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    1. Bon de commande - Essais cliniques Bon de commande - Essais cliniques

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    1. Purchase Order - Clinical Trials Purchase Order - Clinical Trials

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    1. Contrat de cession de brevet Contrat de cession de brevet

      H04800 -
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    1. Grille d'analyse - Contrat de cession de... Grille d'analyse - Contrat de cession de brevet

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    1. Patent Assignment Agreement Patent Assignment Agreement

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    1. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

      H03800 -
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    1. Benchmarking Grid - Copyright Assignment... Benchmarking Grid - Copyright Assignment Agreement

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    1. Copyright Assignment Agreement Copyright Assignment Agreement

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    1. Grille d'analyse - Contrat de cession de... Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

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    1. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce

      H02800 -
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    1. Benchmarking Grid - Trademark Assignment... Benchmarking Grid - Trademark Assignment Agreement

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    1. Grille d'analyse - Contrat de cession... Grille d'analyse - Contrat de cession d'une marque de commerce

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    1. Trademark Assignment Agreement Trademark Assignment Agreement

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    1. Contrat de codéveloppement Contrat de codéveloppement

      H01450 -
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    1. Co-development Agreement Co-development Agreement

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    1. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de codéveloppement

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    1. Contrat de confidentialité - Réciproque... Contrat de confidentialité - Réciproque (Évaluation d'un projet)

      H01210 -
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    1. Mutual Non-Disclosure Agreement (Project... Mutual Non-Disclosure Agreement (Project Evaluation)

      H01210a -
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    1. Contrat de confidentialité - Unilatéral... Contrat de confidentialité - Unilatéral (Évaluation d'un projet)

      H01220 -
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    1. Unilateral Non-Disclosure Agreement... Unilateral Non-Disclosure Agreement (Project Evaluation)

      H01220a -
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    1. Contrat de licence de fabrication Contrat de licence de fabrication

      H04300 -
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    1. Grille d'analyse - Contrat de licence de... Grille d'analyse - Contrat de licence de fabrication

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    1. Manufacturing Licence Agreement Manufacturing Licence Agreement

      H04300a -
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    1. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce

      H02500 -
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    1. Benchmarking Grid - Trademark Licence... Benchmarking Grid - Trademark Licence Agreement

      H02501a -
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    1. Grille d'analyse - Contrat de licence... Grille d'analyse - Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce

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    1. Trademark Licence Agreement Trademark Licence Agreement

      H02500a -
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    1. Contrat de licence d'exploitation Contrat de licence d'exploitation

      H04200 -
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    1. Grille d'analyse - Contrat de licence... Grille d'analyse - Contrat de licence d'exploitation

      H04201 -
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    1. Licence to Use Agreement Licence to Use Agreement

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    1. Contrat de prêt de matériel Contrat de prêt de matériel

      H01800 -
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    1. Grille d'analyse - Contrat de prêt de... Grille d'analyse - Contrat de prêt de matériel

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    1. Material Transfer Agreement Material Transfer Agreement

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    1. Contrat de recherche en milieu... Contrat de recherche en milieu universitaire

      H01510 -
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    1. Grille d'analyse - Contrat de recherche... Grille d'analyse - Contrat de recherche en milieu universitaire

      H01511 -
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    1. Contrat de service - Essais cliniques Contrat de service - Essais cliniques

      H01550 -
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    1. Grille d'analyse - Contrat de service -... Grille d'analyse - Contrat de service - Essais cliniques

      H01551 -
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    1. Service Agreement - Clinical Trials Service Agreement - Clinical Trials

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    1. Contrat de service (Centre de recherche) Contrat de service (Centre de recherche)

      H01300 -
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    1. Benchmarking Grid - Service Agreement... Benchmarking Grid - Service Agreement (Research Centre)

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    1. Grille d'analyse du Contrat de service... Grille d'analyse du Contrat de service (Centre de recherche)

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    1. Service Agreement (Research Centre) Service Agreement (Research Centre)

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    1. Contrat d'édition Contrat d'édition

      H03600 -
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    1. Grille d'analyse - Contrat d'édition Grille d'analyse - Contrat d'édition

      H03601 -
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    1. Publishing Agreement Publishing Agreement

      H03600a -
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    1. Contrat préliminaire de collaboration Contrat préliminaire de collaboration

      H01400 -
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    1. Preliminary Agreement to Collaborate Preliminary Agreement to Collaborate

      H01400a -
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    1. Déclaration de désistement Déclaration de désistement

      H02225 -
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    1. Disclaimer Statement Disclaimer Statement

      H02225a -
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    1. Demande de renouvellement... Demande de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce

      H02285 -
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    1. Avis de renouvellement d'enregistrement... Avis de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce

      H02280 -
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    1. Notice of Renewal of a Trademark... Notice of Renewal of a Trademark Registration

      H02280a -
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    1. Trademark Registration Renewal Trademark Registration Renewal

      H02285a -
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    1. Demande d'enregistrement d'une marque de... Demande d'enregistrement d'une marque de commerce - Emploi au Canada

      H02205 -
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    1. Notes - Enregistrement d'une marque de... Notes - Enregistrement d'une marque de commerce - Emploi au Canada

      H02100 -
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    1. Notes - Trademark Registration... Notes - Trademark Registration Application - Use in Canada

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    1. Trademark Registration Application - Use... Trademark Registration Application - Use in Canada

      H02205a -
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    1. Demande d'enregistrement d'une marque de... Demande d'enregistrement d'une marque de commerce - Emploi projeté au Canada

      H02210 -
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    1. Trademark Registration Application -... Trademark Registration Application - Proposed Use in Canada

      H02210a -
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    1. Engagement de confidentialité - Avec... Engagement de confidentialité - Avec pénalité

      H01200 -
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    1. Confidentiality Undertaking - With... Confidentiality Undertaking - With Penalty

      H01200a -
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    1. Engagement de confidentialité - Sans... Engagement de confidentialité - Sans pénalité

      H01205 -
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    1. Confidentiality Undertaking - No Penalty Confidentiality Undertaking - No Penalty

      H01205a -
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    1. Enregistrement d'une marque de commerce... Enregistrement d'une marque de commerce - Cheminement

      H02050 -
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    1. Trademark Registration - Procedure Trademark Registration - Procedure

      H02050a -
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    1. Lettre d'accompagnement du certificat... Lettre d'accompagnement du certificat d'enregistrement

      H02275 -
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    1. Registration Certificate - Cover Letter Registration Certificate - Cover Letter

      H02275a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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    1. Lettre d'accompagnement d'un désistement Lettre d'accompagnement d'un désistement

      H02220 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Disclaimer Cover Letter Disclaimer Cover Letter

      H02220a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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    1. Lettre d'accompagnement d'une demande... Lettre d'accompagnement d'une demande d'enregistrement d'une marque de commerce

      H02200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Trademark Registration - Application... Trademark Registration - Application Cover Letter

      H02200a -
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    1. Lettre de confirmation d'approbation Lettre de confirmation d'approbation

      H02255 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Letter Confirming Approval Letter Confirming Approval

      H02255a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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    1. Lettre de confirmation d'approbation et... Lettre de confirmation d'approbation et déclaration d'usage

      H02260 -
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    1. Letter Confirming Approval and... Letter Confirming Approval and Declaration of Use

      H02260a -
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    1. Lettre de confirmation d'approbation... Lettre de confirmation d'approbation pour fins de publication

      H02250 -
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    1. Letter Confirming Approval for... Letter Confirming Approval for Advertisement

      H02250a -
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    1. Lettre de confirmation de preuve d'usage... Lettre de confirmation de preuve d'usage (article 45 LMC)

      H02240 -
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    1. Letter Requesting Proof of Use (Sec. 45... Letter Requesting Proof of Use (Sec. 45 Trade-marks Act)

      H02240a -
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    1. Lettre de confirmation d'un dépôt d'une... Lettre de confirmation d'un dépôt d'une marque de commerce

      H02215 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Letter Confirming Filing of Trademark... Letter Confirming Filing of Trademark Registration Application

      H02215a -
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    1. Lettre de demande d'extension de délai... Lettre de demande d'extension de délai (article 47(1) LMC)

      H02245 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Letter Requesting Extension of Time... Letter Requesting Extension of Time (Sec. 47 Trade-Marks Act)

      H02245a -
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    1. Lettre de demande d'extension de délai... Lettre de demande d'extension de délai pour production de dessins

      H02230 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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      14,99 $

    1. Letter Requesting Extension to Produce... Letter Requesting Extension to Produce Drawings

      H02230a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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    1. Lettre de transmission - Frais... Lettre de transmission - Frais d'enregistrement

      H02265 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Cover Letter - Registration Fee Cover Letter - Registration Fee

      H02265a -
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    1. Lettre de transmission - Frais... Lettre de transmission - Frais d'enregistrement et déclaration d'usage

      H02270 -
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    1. Cover Letter - Registration Fee and... Cover Letter - Registration Fee and Declaration of Use

      H02270a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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    1. Lettre relative à une objection du... Lettre relative à une objection du registraire - Confusion

      H02235 -
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    1. Letter Regarding an Objection from the... Letter Regarding an Objection from the Registrar

      H02235a -
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    1. Notes - Propriété intellectuelle Notes - Propriété intellectuelle

      H00005 -
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    1. Notes - Intellectual Property Notes - Intellectual Property

      H00005a -
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  1. 93 documents
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  2. Avis de renouvellement d'enregistrement... Avis de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce

    H02280 -
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  3. Benchmarking Grid - Copyright Assignment... Benchmarking Grid - Copyright Assignment Agreement

    H03801a -
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  4. Benchmarking Grid - Service Agreement... Benchmarking Grid - Service Agreement (Research Centre)

    H01301a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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    19,99 $

  5. Benchmarking Grid - Trademark Assignment... Benchmarking Grid - Trademark Assignment Agreement

    H02801a -
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    19,99 $

  6. Benchmarking Grid - Trademark Licence... Benchmarking Grid - Trademark Licence Agreement

    H02501a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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  7. Bon de commande - Essais cliniques Bon de commande - Essais cliniques

    H01560 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

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  8. Co-development Agreement Co-development Agreement

    H01450a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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  9. Confidentiality Undertaking - No Penalty Confidentiality Undertaking - No Penalty

    H01205a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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  10. Confidentiality Undertaking - With... Confidentiality Undertaking - With Penalty

    H01200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    49,99 $

    49,99 $

  11. Contrat de cession de brevet Contrat de cession de brevet

    H04800 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  12. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

    H03800 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  13. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce

    H02800 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    105,99 $

    105,99 $

  14. Contrat de codéveloppement Contrat de codéveloppement

    H01450 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  15. Contrat de confidentialité - Réciproque... Contrat de confidentialité - Réciproque (Évaluation d'un projet)

    H01210 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  16. Contrat de confidentialité - Unilatéral... Contrat de confidentialité - Unilatéral (Évaluation d'un projet)

    H01220 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  17. Contrat de licence de fabrication Contrat de licence de fabrication

    H04300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  18. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce

    H02500 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  19. Contrat de licence d'exploitation Contrat de licence d'exploitation

    H04200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  20. Contrat de prêt de matériel Contrat de prêt de matériel

    H01800 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  21. Contrat de recherche en milieu... Contrat de recherche en milieu universitaire

    H01510 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  22. Contrat de service - Essais cliniques Contrat de service - Essais cliniques

    H01550 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    79,99 $

    79,99 $

  23. Contrat de service (Centre de recherche) Contrat de service (Centre de recherche)

    H01300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  24. Contrat d'édition Contrat d'édition

    H03600 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  25. Contrat préliminaire de collaboration Contrat préliminaire de collaboration

    H01400 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    89,99 $

    89,99 $

  26. Copyright Assignment Agreement Copyright Assignment Agreement

    H03800a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  27. Cover Letter - Registration Fee Cover Letter - Registration Fee

    H02265a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  28. Cover Letter - Registration Fee and... Cover Letter - Registration Fee and Declaration of Use

    H02270a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  29. Déclaration de désistement Déclaration de désistement

    H02225 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  30. Demande de renouvellement... Demande de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce

    H02285 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  31. Demande d'enregistrement d'une marque de... Demande d'enregistrement d'une marque de commerce - Emploi au Canada

    H02205 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  32. Demande d'enregistrement d'une marque de... Demande d'enregistrement d'une marque de commerce - Emploi projeté au Canada

    H02210 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  33. Disclaimer Cover Letter Disclaimer Cover Letter

    H02220a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  34. Disclaimer Statement Disclaimer Statement

    H02225a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  35. Engagement de confidentialité - Avec... Engagement de confidentialité - Avec pénalité

    H01200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    49,99 $

    49,99 $

  36. Engagement de confidentialité - Sans... Engagement de confidentialité - Sans pénalité

    H01205 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    49,99 $

    49,99 $

  37. Enregistrement d'une marque de commerce... Enregistrement d'une marque de commerce - Cheminement

    H02050 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  38. Grille d'analyse - Contrat de cession de... Grille d'analyse - Contrat de cession de brevet

    H04801 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  39. Grille d'analyse - Contrat de cession de... Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

    H03801 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  40. Grille d'analyse - Contrat de cession... Grille d'analyse - Contrat de cession d'une marque de commerce

    H02801 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  41. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de codéveloppement

    H01451 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  42. Grille d'analyse - Contrat de licence de... Grille d'analyse - Contrat de licence de fabrication

    H04301 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  43. Grille d'analyse - Contrat de licence... Grille d'analyse - Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce

    H02501 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  44. Grille d'analyse - Contrat de licence... Grille d'analyse - Contrat de licence d'exploitation

    H04201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  45. Grille d'analyse - Contrat de prêt de... Grille d'analyse - Contrat de prêt de matériel

    H01801 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  46. Grille d'analyse - Contrat de recherche... Grille d'analyse - Contrat de recherche en milieu universitaire

    H01511 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  47. Grille d'analyse - Contrat de service -... Grille d'analyse - Contrat de service - Essais cliniques

    H01551 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  48. Grille d'analyse - Contrat d'édition Grille d'analyse - Contrat d'édition

    H03601 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  49. Grille d'analyse du Contrat de service... Grille d'analyse du Contrat de service (Centre de recherche)

    H01301 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  50. Letter Requesting Extension to Produce... Letter Requesting Extension to Produce Drawings

    H02230a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  51. Letter Confirming Approval Letter Confirming Approval

    H02255a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  52. Letter Confirming Approval and... Letter Confirming Approval and Declaration of Use

    H02260a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  53. Letter Confirming Approval for... Letter Confirming Approval for Advertisement

    H02250a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  54. Letter Confirming Filing of Trademark... Letter Confirming Filing of Trademark Registration Application

    H02215a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  55. Letter Regarding an Objection from the... Letter Regarding an Objection from the Registrar

    H02235a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  56. Letter Requesting Extension of Time... Letter Requesting Extension of Time (Sec. 47 Trade-Marks Act)

    H02245a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  57. Letter Requesting Proof of Use (Sec. 45... Letter Requesting Proof of Use (Sec. 45 Trade-marks Act)

    H02240a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  58. Lettre d'accompagnement du certificat... Lettre d'accompagnement du certificat d'enregistrement

    H02275 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  59. Lettre d'accompagnement d'un désistement Lettre d'accompagnement d'un désistement

    H02220 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  60. Lettre d'accompagnement d'une demande... Lettre d'accompagnement d'une demande d'enregistrement d'une marque de commerce

    H02200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  61. Lettre de confirmation d'approbation Lettre de confirmation d'approbation

    H02255 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  62. Lettre de confirmation d'approbation et... Lettre de confirmation d'approbation et déclaration d'usage

    H02260 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  63. Lettre de confirmation d'approbation... Lettre de confirmation d'approbation pour fins de publication

    H02250 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  64. Lettre de confirmation de preuve d'usage... Lettre de confirmation de preuve d'usage (article 45 LMC)

    H02240 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  65. Lettre de confirmation d'un dépôt d'une... Lettre de confirmation d'un dépôt d'une marque de commerce

    H02215 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  66. Lettre de demande d'extension de délai... Lettre de demande d'extension de délai (article 47(1) LMC)

    H02245 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  67. Lettre de demande d'extension de délai... Lettre de demande d'extension de délai pour production de dessins

    H02230 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  68. Lettre de transmission - Frais... Lettre de transmission - Frais d'enregistrement

    H02265 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  69. Lettre de transmission - Frais... Lettre de transmission - Frais d'enregistrement et déclaration d'usage

    H02270 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  70. Lettre relative à une objection du... Lettre relative à une objection du registraire - Confusion

    H02235 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  71. Licence to Use Agreement Licence to Use Agreement

    H04200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  72. Manufacturing Licence Agreement Manufacturing Licence Agreement

    H04300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  73. Material Transfer Agreement Material Transfer Agreement

    H01800a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  74. Mutual Non-Disclosure Agreement (Project... Mutual Non-Disclosure Agreement (Project Evaluation)

    H01210a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    74,99 $

    74,99 $

  75. Notes - Enregistrement d'une marque de... Notes - Enregistrement d'une marque de commerce - Emploi au Canada

    H02100 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  76. Notes - Intellectual Property Notes - Intellectual Property

    H00005a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  77. Notes - Propriété intellectuelle Notes - Propriété intellectuelle

    H00005 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  78. Notes - Trademark Registration... Notes - Trademark Registration Application - Use in Canada

    H02100a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  79. Notice of Renewal of a Trademark... Notice of Renewal of a Trademark Registration

    H02280a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  80. Patent Assignment Agreement Patent Assignment Agreement

    H04800a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  81. Preliminary Agreement to Collaborate Preliminary Agreement to Collaborate

    H01400a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    89,99 $

    89,99 $

  82. Publishing Agreement Publishing Agreement

    H03600a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  83. Purchase Order - Clinical Trials Purchase Order - Clinical Trials

    H01560a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    49,99 $

    49,99 $

  84. Registration Certificate - Cover Letter Registration Certificate - Cover Letter

    H02275a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  85. Service Agreement - Clinical Trials Service Agreement - Clinical Trials

    H01550a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    79,99 $

    79,99 $

  86. Service Agreement (Research Centre) Service Agreement (Research Centre)

    H01300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  87. Trademark Assignment Agreement Trademark Assignment Agreement

    H02800a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    105,99 $

    105,99 $

  88. Trademark Licence Agreement Trademark Licence Agreement

    H02500a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

    99,99 $

  89. Trademark Registration - Application... Trademark Registration - Application Cover Letter

    H02200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  90. Trademark Registration - Procedure Trademark Registration - Procedure

    H02050a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  91. Trademark Registration Application -... Trademark Registration Application - Proposed Use in Canada

    H02210a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  92. Trademark Registration Application - Use... Trademark Registration Application - Use in Canada

    H02205a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  93. Trademark Registration Renewal Trademark Registration Renewal

    H02285a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    14,99 $

    14,99 $

  94. Unilateral Non-Disclosure Agreement... Unilateral Non-Disclosure Agreement (Project Evaluation)

    H01220a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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Ce titre reproduit le cycle de vie d'un contrat. Il contient des modèles génériques qui servent à documenter, au besoin, chacune des étapes de la vie d'un contrat, de son amorce (engagement de confidentialité) jusqu'à son extinction (quittance).