La personne qui invente un produit ne dispose pas toujours des moyens financiers requis pour le fabriquer et le commercialiser à grande échelle. Notre modèle de document vous propose le cadre juridique et économique de l'opération par laquelle un inventeur confie intégralement à une autre personne la responsabilité de fabriquer et de commercialiser son invention sur un territoire donné, contre le paiement d’une contrepartie.

Cependant, si la personne qui invente ce produit possède les moyens financiers pour l'introduire elle-même sur le marché, elle peut, si elle ne possède pas les ressources humaines et matérielles requises, recourir aux services d'un sous-traitant (vous pouvez voir à ce propos le document numéro G03200) ou d'un distributeur (vous pouvez voir à ce propos le document numéro K02200). Cela permet à l'inventeur du produit de conserver un rôle de coordination et de maintenir un certain contrôle sur l'ensemble des activités de fabrication et de commercialisation de son invention.

Nous vous recommandons l’utilisation de ce document afin de permettre à chacune des parties qui y intervient de collaborer, sans pour autant s'associer. Grâce à ce type de contrat, la personne qui développe un nouveau produit peut accéder, à moindres frais, au marché qu'elle convoite, en faisant appel à une entreprise de fabrication et de distribution. Inversement, la personne qui possède des infrastructures de production et de distribution peut, elle aussi à moindres frais, élargir sa gamme de produits.

La conception d'un nouveau produit exige une expertise très particulière ; il en va de même pour sa fabrication et sa commercialisation. Ces champs d'expertise, ainsi que les moyens requis pour les soutenir, ne se trouvent généralement chez une seule personne ou au sein d'une même entreprise, d'où la nécessité de les réunir pour assurer le succès commercial du nouveau produit. C'est ici qu'intervient le contrat de licence de fabrication.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Amélioration
0.01.03 Brevet
0.01.04 Contrat
0.01.05 Devis
0.01.06 Gabarits
0.01.07 Lois Applicables
0.01.08 Marque de Commerce
0.01.09 Matrices
0.01.10 Personne
0.01.11 Produit
0.01.12 Propriété Industrielle
0.01.13 Propriété Intellectuelle
0.01.14 Prototype
0.01.15 Représentants Légaux
0.01.16 Revenus
0.01.17 Stipulations Essentielles
0.01.18 Taux Préférentiel
0.01.19 Technologie
0.01.20 Territoire
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Délais
0.04.02 Cumul
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 OCTROI
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Redevance initiale
2.02 Redevances continues
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Redevance initiale
3.02 Redevances continues
3.03 Lieu du paiement
3.04 Renonciation
3.05 Arrérages
4.00 ATTESTATIONS DU PROPRIÉTAIRE
4.01 Statut
4.02 Droits relatifs à la Technologie
4.03 Capacité
4.04 Sanction
4.05 Enregistrement
4.06 Litiges
4.07 Brevet en instance
4.08 Propriété du Brevet
4.09 Taxes
4.10 Abus de droit
4.11 Marque de commerce
4.12 Droits concédés
4.13 Divulgation
4.14 Effet continu
5.00 ATTESTATIONS DU LICENCIÉ
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Sanction
5.04 Ressources
5.05 Litiges
5.06 Divulgation
5.07 Effet continu
6.00 OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
6.01 Droits relatifs à la Technologie
6.01.01 Exclusivité
6.01.02 Jouissance paisible
6.02 Livraison
6.02.01 Propriété intellectuelle
6.02.02 Propriété Industrielle
6.03 Support technique
6.03.01 Formation
6.03.02 Prototype
6.03.03 Gabarits et Matrices
6.03.04 Assistance
6.04 Améliorations
6.05 Contrefaçon
6.05.01 Brevets
6.05.02 Marque de commerce
6.05.03 Droits d'auteur et dessins industriels
6.06 Garanties et indemnisation
6.07 Confidentialité
6.08 Assurance responsabilité
6.09 Taxes
7.00 OBLIGATIONS DU LICENCIÉ
7.01 Territoire
7.02 Fabrication
7.02.01 Permis
7.02.02 Supervision
7.02.03 Respect des lois et des normes
7.02.04 Conformité
7.02.05 Gabarits et Matrices
7.02.06 Prototype
7.02.07 Visite
7.03 Sous-traitance/approvisionnement
7.03.01 Autorisation
7.03.02 Confidentialité
7.03.03 Indemnisation
7.03.04 Assurance
7.04 Améliorations
7.04.01 Avis
7.04.02 Améliorations comprises
7.04.03 Demandes de Brevets
7.04.04 Engagement des employés
7.05 Commercialisation
7.05.01 Marque de Commerce
7.05.02 Effort promotionnel
7.05.03 Publicité des droits
7.05.04 Politiques de prix
7.05.05 Objectifs de vente
7.05.06 Liquidation
7.06 Service après vente
7.06.01 Garantie
7.06.02 Entretien
7.06.03 Pièces de remplacement
7.07 Propriété intellectuelle
7.07.01 Non-contestation
7.07.02 Atteinte aux droits
7.08 Reddition de compte
7.08.01 Rapports de quart
7.08.02 Rapports comptables
7.08.03 Inspection comptable
7.08.04 Renonciation
7.09 Indemnisation
7.10 Assurances
7.11 Confidentialité
7.12 Non-concurrence
8.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
8.01 Force majeure
8.02 Liens entre les parties
8.03 Incessibilité
8.04 Protection de la Technologie
8.05 Déclaration
9.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.01 Annexes
9.02 Arbitrage
9.03 Avis
9.04 Élection
9.05 Modification
9.06 Non-renonciation
10.00 FIN DU CONTRAT
10.01 Résiliation
10.01.01 Sans avis
10.01.02 Avec préavis
10.02 Procédure à la fin du Contrat
10.02.01 Continuation de certaines obligations
10.02.02 Redevances impayées
10.02.03 Remise
10.02.04 Cessation
10.02.05 Reprise
11.00 EN VIGUEUR
12.00 DURÉE
12.01 Terme initial
12.02 Renouvellement
12.03 Non-renouvellement
12.04 Autres renouvellements
12.05 Non-reconduction
13.00 PORTÉE


ANNEXE A - EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU PROPRIÉTAIRE
ANNEXE B - EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU LICENCIÉ
ANNEXE 0.01.03 - LISTE DES BREVETS
ANNEXE 0.01.05 - DEVIS
ANNEXE 0.01.06 - LISTE DES GABARITS ET MATRICES
ANNEXE 0.01.08 - MARQUE DE COMMERCE
ANNEXE 6.03.04 - SALAIRE DES EMPLOYÉS DU PROPRIÉTAIRE
ANNEXE 7.06.01 -GARANTIE