Le contrat de recherche en milieu universitaire est l’instrument juridique par lequel une université, impliquée dans un projet de recherche et développement, s’allie une entreprise privée afin de financer une partie des travaux, en acceptant de lui concéder ultérieurement des droits sur l’exploitation des résultats du projet. Tant les universités que les entreprises peuvent facilement trouver leur compte dans ce genre d’entente, qui permet de répondre aux besoins des deux parties.

Cette entente prend généralement la forme d’un contrat de recherche en milieu universitaire en vertu duquel l’université s’engage, envers l’entreprise qui soutient financièrement les travaux à venir, à poursuivre un projet de recherche fondamentale ou appliquée et à partager le fruit de ces travaux selon une formule qui conviendra aux deux parties.

Notre modèle de document vous propose le cadre juridique, financier, et commercial régissant la relation entre l’université et l’entreprise privée.

Nous recommandons l’utilisation du présent modèle lorsqu’un projet de recherche universitaire à fort potentiel commercial requiert un financement externe pour son exécution. Il s’agit d’une entente de financement ressemblant à la fois au contrat de services et à la licence. De nombreux projets prometteurs issus des travaux des professeurs ou des étudiants sont mis en veilleuse faute de financement adéquat de la part des universités pour valider le potentiel commercial de la recherche fondamentale qu’ils ont effectuée.

Ce contrat se distingue du contrat de service (modèle H01300) en ce que le prestataire de services y est un centre de recherche privé plutôt qu’une université.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Cas de Défaut
0.01.02 Cessionnaire
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Charge
0.01.05 Chercheur Principal
0.01.06 Comité Aviseur
0.01.07 Contrat
0.01.08 Échéancier
0.01.09 Équipement
0.01.10 Filiale
0.01.11 Force Majeure
0.01.12 Information Confidentielle
0.01.13 Manquement
0.01.14 Meilleur Effort
0.01.15 Ouvrage
0.01.16 PARTIE
0.01.17 Personne
0.01.18 Projet
0.01.19 Propriété Intellectuelle
0.01.20 Rapport
0.01.21 Représentants Légaux
0.01.22 Stipulations Essentielles
0.01.23 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Versements
3.01.01 Versement initial
3.01.02 Versement intérimaire
3.02 Suspension des droits
3.03 Intérêt
4.00 SÛRETÉ DE PAIEMENT
4.01 En faveur du CLIENT
4.02 En faveur de l’UNIVERSITÉ
4.03 Lettre de crédit
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Stipulations Essentielles
5.09 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DE L’UNIVERSITÉ
6.01 Conflit d’intérêt
6.02 Déontologie
6.03 Permis
6.04 Ressources
7.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.01 Divulgation
7.02 Prête-nom
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Assurance
8.02.01 Garantie d’assurance
8.02.02 Montant
8.02.03 Émetteur
8.02.04 Coassuré
8.02.05 Étendue de la responsabilité
8.03 Indemnisation
8.03.01 «Perte»
8.03.02 Portée
8.03.03 Procédure
8.03.04 Franchise
8.03.05 Limitation
8.04 Divulgation
9.00 OBLIGATIONS DE L’UNIVERSITÉ
9.01 Exécution du Projet
9.01.01 Conformité
9.01.02 Respect des lois
9.01.03 Octroi de ressources
9.01.04 Exécution personnelle
9.02 Échéancier
9.03 Rapports d’avancement des travaux
9.04 Responsabilité
9.05 Brevets
9.05.01 Droit de l’UNIVERSITÉ
9.05.02 Droit du Client
9.06 Licence
9.06.01 Octroi
9.06.02 Durée
9.06.03 Conservation des droits
9.06.04 Royautés
9.06.05 Licences d’exploitation commerciale
9.06.06 Recherche et développement
9.07 Publicité
9.08 Divulgation des Résultats
9.08.01 Rôle de l’UNIVERSITÉ
9.08.02 Autorisation
9.09 Conflits d’intérêts
9.10 Cessionnaire
10.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.01 Coopération
10.02 Sous-licence
10.03 Responsabilité quant aux Résultats
10.04 Responsabilité civile
10.05 Conflits d’intérêts
10.06 Publicité
10.07 Cessionnaire
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relation entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Comité Aviseur
11.07.01 Réunions
11.07.02 Décisions
11.07.03 Remplacement
11.08 Déductions fiscales
11.09 Propriété des Résultats
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Immédiate
13.03 Avec préavis
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.03.01 Premier renouvellement
15.03.02 Renouvellements subséquents
15.04 Survie
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU CLIENT
ANNEXE 0.01.08 - ÉCHÉANCIER
ANNEXE 0.01.18 - DESCRIPTION DU PROJET