Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

Québec Français Droit civil Non annoté

Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

1. Documents

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2. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

   H03800 -
   Québec Français Droit civil Non annoté

   149,99 $

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3. Benchmarking Grid - Copyright Assignment... Benchmarking Grid - Copyright Assignment Agreement

   H03801a -
   Québec Anglais Droit civil Non annoté

   23,99 $

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4. Copyright Assignment Agreement Copyright Assignment Agreement

   H03800a -
   Québec Anglais Droit civil Non annoté

   149,99 $

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5. Grille d'analyse - Contrat de cession de... Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

   H03801 -
   Québec Français Droit civil Non annoté

   23,99 $

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