Notes - Propriété intellectuelle

Québec Français Droit civil Non annoté

Notes - Propriété intellectuelle

  1. Documents

  2. Notes - Propriété intellectuelle Notes - Propriété intellectuelle

    H00005 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  3. Notes - Intellectual Property Notes - Intellectual Property

    H00005a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

Quelle version dois-je choisir?

Notes - Propriété intellectuelle

Notes - Propriété intellectuelle

Notes - Propriété intellectuelle

1.00 INTRODUCTION
2.00 BREVETS
2.01 Description
2.02 Enregistrement
2.03 Durée
2.04 Cession
2.05 Licence
3.00 MARQUES DE COMMERCE
3.01 Description
3.02 Enregistrement
3.03 Droit d'utilisation
3.04 Obligations de chacun des cocontractants parties à une licence
4.00 DROIT D'AUTEUR
4.01 Description
4.02 Enregistrement
4.03 Cession
4.04 Licence
4.05 Durée
5.00 DESSINS INDUSTRIELS
5.01 Description
5.02 Enregistrement
5.03 Durée
6.00 CONCLUSION

 

Notes - Propriété intellectuelle

  1. Documents

  2. Notes - Propriété intellectuelle Notes - Propriété intellectuelle

    H00005 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  3. Notes - Intellectual Property Notes - Intellectual Property

    H00005a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

Quelle version dois-je choisir?