Le contrat d'édition est l'instrument juridique par lequel une personne, possédant un droit d'auteur sur une œuvre, consent à une autre personne (l’éditeur) le droit de reproduire et de diffuser son œuvre en échange du paiement d’une contrepartie. Notre modèle vous propose les principales composantes du cadre juridique et économique se rapportant à la publication d'une oeuvre.

Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir la relation entre une personne désirant utiliser un ou plusieurs droits compris dans le droit d'auteur et le titulaire de ce droit d'auteur qui, moyennant le versement d'une contrepartie, lui en confère l'utilisation.

La licence a pour effet d'enlever l'exclusivité sur l'œuvre au titulaire des droits d'auteur. Le titulaire des droits d'auteur perd ainsi le contrôle exclusif de l'œuvre au profit du porteur du contrat d'édition, ce qui peut être assimilé à une cession ou à une licence de droits d'auteur.

0.01 Terminologie
0.01.01 Ayants droit
0.01.02 Contrat
0.01.03 Durée complète
0.01.04 Exemplaire
0.01.05 Manuscrit
0.01.06 Oeuvre
0.01.07 Trimestre
0.01.08 Personne
0.01.09 Prix de vente
0.01.10 Représentants légaux
0.01.11 Stipulations essentielles
0.01.12 Taux préférentiel
0.01.13 Territoire
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Présomption
0.03.03 Adaptation
0.03.04 Continuation ou annulation
0.04 Généralités
0.04.01 Délais
0.04.02 Cumul
0.04.03 Devises canadiennes
0.04.04 Genre et nombre
0.04.05 Titres
1.00 OCTROI
1.01 Droits concédés
1.02 Portée
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Avance
2.02 Redevances
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Avance
3.02 Versements périodiques
3.03 Intérêt
3.04 Impôt
4.00 ATTESTATIONS DE L'AUTEUR
4.01 Auteur unique
4.02 Autorisations
4.03 Originalité
4.04 Caractère inédit
4.05 Propriétaire unique
4.06 Conformité
4.07 Capacité
4.08 Résidence canadienne
4.09 Solvabilité
4.10 Droits concédés
4.11 Divulgation
4.12 Effet continu
5.00 ATTESTATIONS DE L'ÉDITEUR
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Sanction
5.04 Litiges
5.05 Solvabilité
5.06 Divulgation
5.07 Effet continu
6.00 OBLIGATIONS DE L'AUTEUR
6.01 Livraison du Manuscrit
6.02 Correction des épreuves
6.03 Exclusivité
6.04 Promotion
6.05 Jouissance paisible
6.06 Enregistrement
6.07 Indemnisation
6.08 Confidentialité
6.09 Pacte de préférence
6.10 Remboursement
6.11 Non-concurrence
7.00 OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR
7.01 Publication
7.01.01 Engagement
7.01.02 Reconnaissance
7.01.03 Modification
7.01.04 Prix de vente
7.02 Promotion
7.03 Exclusivité
7.04 Protection du Manuscrit
7.05 Publicité du droit d'auteur
7.06 Reddition de comptes
7.06.01 Rapports trimestriels
7.06.02 Rapports comptables
7.06.03 Inspection comptable
7.06.04 Renonciation
7.07 Liquidation et destruction
7.08 Coopération
8.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
8.01 Publication extra-territoriale
8.02 Force majeure
8.03 Incessibilité
8.04 Déclaration
9.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.01 Annexes
9.02 Arbitrage
9.03 Avis
9.04 Élection
9.05 Modification
9.06 Non-renonciation
10.00 FIN DU CONTRAT
11.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
12.00 DURÉE
13.00 PORTÉE DU CONTRAT


ANNEXE A - DEVIS DE PRÉSENTATION DE L'OEUVRE