Lorsque deux entreprises œuvrant dans le domaine des technologies combinent leurs ressources afin de développer un produit commun, elles doivent d’abord conclure une entente quant aux droits et obligations de chacune d’entre elles avant et après un tel projet de collaboration. Cette entente dite de « codéveloppement » donne ainsi un encadrement précis aux parties.

Elle permet de définir les ressources que chaque partie engage dans un tel projet et de fixer les règles du jeu concernant tant la propriété des résultats de cette recherche que le partage des retombées qu’elle peut engendrer. Sans cela, les parties risquent de créer un régime de confusion et de mettre en péril tout l’effort investi. Notre modèle de contrat vous propose donc les modalités du cadre juridique, économique et technique de ce genre d’accord.

Nous vous recommandons d’utiliser ce document afin d’encadrer une association entre deux entreprises dans le domaine de la recherche et du développement de technologie désirant unir leurs technologies respectives afin de produire une technologie brevetable, le cas échéant, et de créer une entreprise pour gérer la propriété intellectuelle découlant de l’union de ces technologies. Ce contrat sert principalement à régler les questions relatives à la protection de la propriété intellectuelle et à la gestion du produit issu des recherches.

0.00 INTERPRÉTATION

0.01 Terminologie

0.01.01 Cahier des Charges

0.01.02 Comité

0.01.03 Contrat

0.01.04 Coûts

0.01.05 Découverte

0.01.06 Différend

0.01.07 Échéancier

0.01.08 Force Majeure

0.01.09 Information Confidentielle

0.01.10 Loi

0.01.11 Manquement

0.01.12 PARTIE

0.01.13 Personne

0.01.14 Perte

0.01.15 Projet

0.01.16 Propriété Intellectuelle

0.01.17 Rapport

0.01.18 Réclamation

0.01.19 Représentants Légaux

0.01.20 Résultats

0.01.21 Sous-Traitance

0.01.22 Taux Préférentiel

0.02 Intégralité et primauté

0.03 Lois applicables

0.04 Non-conformité

0.04.01 Divisibilité

0.04.02 Disposition alternative

0.05 Généralités

0.05.01 Cumul

0.05.02 Non-renonciation

0.05.03 Dates et délais

a) De rigueur

b) Calcul

c) Reports

0.05.04 Références financières

0.05.05 Renvois

0.05.06 Genre et nombre

0.05.07 Titres

0.05.08 Approbation

1.00 OBJET

1.01 Collaboration commerciale

1.02 Objectifs

2.00 ORGANISATION DE LA COOPÉRATION

2.01 Comité scientifique

2.01.01 Description

2.01.02 Composition

2.01.03 Quorum

2.01.04 Réunions

2.01.05 Pouvoirs

2.01.06 Procès-verbaux

2.02 Équipes de travail

2.02.01 Création

2.02.02 Chargé de projet

2.03 Réunions de travail

2.03.01 Réunions

2.03.02 Compte rendu

3.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES

3.01 Statut

3.02 Capacité

3.03 Effet obligatoire

3.04 Résidence

3.05 Statut canadien

3.06 Commission

3.07 Assurances

3.08 Prête-nom

3.09 Consentement éclairé

3.10 Stipulations essentielles

3.11 Divulgation

3.12 Procédures judiciaires

3.13 Permis et autorisations

3.14 Ressources

3.15 Conflit d’intérêts

3.16 Conflit de travail

4.00 ATTESTATIONS DU COLLABORATEUR 1

5.00 ATTESTATIONS DU COLLABORATEUR 2

6.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES

6.01 Information Confidentielle

6.01.01 Engagement

6.01.02 Durée de l’engagement

6.01.03 Fin du Contrat

a) Demande de retour

b) Destruction

6.01.04 Pénalité

6.02 Assurance

6.02.01 Souscription

6.02.02 Montant

6.02.03 Émetteur

6.02.04 Avis préalable

6.02.05 Coassuré

6.02.06 Certificats d’assurance

6.02.07 Avis de modification ou d’annulation

6.03 Attestations

6.04 Indemnisation

6.04.01 Portée

6.04.02 Procédure

6.04.03 Réclamation d’un tiers

6.04.04 Durée des attestations

6.05 Divulgation de l’existence du Contrat

6.05.01 Engagement

6.05.02 Annonce publique

6.05.03 Exception

6.05.04 Défaut

6.06 Rencontres périodiques

6.07 Exécution complète

6.08 Partage des Coûts

6.08.01 Calcul

6.08.02 Comité

6.09 Compte de banque du Projet

6.10 Apports personnels

6.10.01 Financier

6.10.02 Autres ressources

6.11 Financement du Projet

6.12 Crédits d’impôt

6.12.01 Gestion

6.12.02 Partage

6.13 Subventions

6.14 Exclusivité

6.15 Propriété Intellectuelle

6.15.01 Échange

6.15.02 Cession et renonciation

6.15.03 Avis

6.15.04 Propriété

6.16 Échantillons

6.16.01 Propriété

6.16.02 Inventaire

6.16.03 Périmés ou inutiles

6.16.04 Coûts

6.17 Divulgation du Projet

6.17.01 Publications

6.17.02 Communiqué de presse

6.18 Livres comptables et Rapports

6.18.01 Maintien

6.18.02 Accès

6.19 Contrefaçon

6.20 Sous-traitance

7.00 OBLIGATIONS DU COLLABORATEUR 1

8.00 OBLIGATIONS DU COLLABORATEUR 2

9.00 RETRAIT DU PROJET

9.01 Retrait volontaire

9.01.01 Droit de premier refus

9.01.02 Offre à un tiers

9.02 Retrait forcé

9.02.01 Manquement

9.02.02 Achat par une PARTIE

9.02.03 Achat par un tiers

10.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

10.01 Cession

10.01.01 Interdiction

10.01.02 Motif sérieux

10.01.03 Inopposabilité

10.01.04 Exception

10.02 Force Majeure

10.02.01 Atténuation de responsabilité

10.02.02 Prise de mesures adéquates

10.02.03 Droit de l’autre PARTIE

10.03 Relation entre les PARTIES

10.04 Recours

10.04.01 Choix

10.04.02 Aucune restriction

11.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.01 Avis

11.02 Résolution des Différends

11.02.01 Rencontre de négociations de bonne foi

a) Avis écrit

b) Rencontre

c) Procédures judiciaires

d) Mesures conservatoires

11.02.02 Médiation

a) Processus

b) Règlement

c) Arbitrage

11.02.03 Arbitrage

a) Avis

b) Réponse

c) Nomination d’un troisième arbitre

d) Sous-contrats

e) Confidentialité

f)  Audition

g) Décision

h) Frais

i)  Dispositions supplétives

11.03 Élection de for

11.04 Exemplaires

11.05 Modification au Contrat

11.06 Non-renonciation

11.07 Signature électronique

12.00 FIN DU CONTRAT

12.01 Arrivée du Terme

12.02 Résiliation automatique ou de gré à gré

12.03 Fin du Contrat et du Projet

13.00 ENTRÉE EN VIGUEUR

14.00 DURÉE

15.00 PORTÉE

ANNEXE A - EXTRAIT D'UNE RÉSOLUTION DU COLLABORATEUR 1
ANNEXE B - EXTRAIT D'UNE RÉSOLUTION DU COLLABORATEUR 2
ANNEXE 0.01.01 – CAHIER DE CHARGES
ANNEXE 0.01.07 – ÉCHÉANCIER
ANNEXE 0.01.17 – RAPPORT