Bibliothèque de documents juridiques en ligne

2 000 Modèles
de contrats

+200 000 téléchargements
depuis 1992

100% rédigés par
des avocats

  1. 7 documents
    Dégrouper

    1. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

      H03800 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Benchmarking Grid - Copyright Assignment... Benchmarking Grid - Copyright Assignment Agreement

      H03801a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      23,99 $

      23,99 $

    1. Copyright Assignment Agreement Copyright Assignment Agreement

      H03800a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de cession de... Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

      H03801 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      23,99 $

      23,99 $

    1. Contrat d'édition Contrat d'édition

      H03600 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat d'édition Grille d'analyse - Contrat d'édition

      H03601 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      23,99 $

      23,99 $

    1. Publishing Agreement Publishing Agreement

      H03600a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      149,99 $

      149,99 $

  1. 7 documents
    Grouper

  2. Benchmarking Grid - Copyright Assignment... Benchmarking Grid - Copyright Assignment Agreement

    H03801a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    23,99 $

    23,99 $

  3. Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

    H03800 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  4. Contrat d'édition Contrat d'édition

    H03600 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  5. Copyright Assignment Agreement Copyright Assignment Agreement

    H03800a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $

  6. Grille d'analyse - Contrat de cession de... Grille d'analyse - Contrat de cession de droits d'auteur

    H03801 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    23,99 $

    23,99 $

  7. Grille d'analyse - Contrat d'édition Grille d'analyse - Contrat d'édition

    H03601 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    23,99 $

    23,99 $

  8. Publishing Agreement Publishing Agreement

    H03600a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    149,99 $

    149,99 $