Bibliothèque de documents juridiques en ligne

2 000 Modèles
de contrats

+200 000 téléchargements
depuis 1992

100% rédigés par
des avocats

  1. 1 document
    1. Contrat de vente - Véhicule usagé -... Contrat de vente - Véhicule usagé - Version simplifiée

      X01000 -
      Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

      69,99 $

      69,99 $

  1. 1 document
  2. Contrat de vente - Véhicule usagé -... Contrat de vente - Véhicule usagé - Version simplifiée

    X01000 -
    Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

    69,99 $

    69,99 $

Ce titre reproduit le cycle de vie d'un contrat. Il contient des modèles génériques qui servent à documenter, au besoin, chacune des étapes de la vie d'un contrat, de son amorce (engagement de confidentialité) jusqu'à son extinction (quittance).