Contrat de vente - Véhicule usagé - Version simplifiée

Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

Contrat de vente - Véhicule usagé - Version simplifiée

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0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Intégralité et primauté
0.02 Lois applicables
1.00 VENTE
2.00 PRIX
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Dépôt initial
3.02 Paiement à la signature
3.03 Solde (facultative)
3.04 Intérêt (facultative)
3.05 Déchéance du terme (facultative)
4.00 SÛRETÉS
4.01 Hypothèque mobilière sans dépossession (facultative)
4.02 Cautionnement (facultative)
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Absence d'intermédiaire
5.02 Loi sur la protection du consommateur
5.03 Taxes
6.00 ATTESTATIONS DU VENDEUR
6.01 Propriété
6.02 Charges
6.03 État physique
6.04 Provenance
6.05 Accidents
6.06 Inspections et travaux d'entretien
6.07 Garantie du fabricant
7.00 ATTESTATIONS DE L'ACQUÉREUR
7.01 Inspection
7.02 Documentation
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU VENDEUR
9.01 Garantie
9.02 Garantie prolongée
9.02.01 Durée
9.02.02 Documentation
9.03 Factures
9.04 Transfert de risques
10.00 OBLIGATION DE L'ACQUÉREUR
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Non renonciation
13.00 RÉSILIATION
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE


ANNEXE 4.00 – CAUTIONNEMENT
ANNEXE 6.00 – RAPPORT D’INSPECTION

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