Bibliothèque de documents juridiques en ligne
2 000
Modèles
de contrats
+200 000
téléchargements
depuis 1992
100%
rédigés par
des avocats
-
1 document
-
-
Contrat de vente - Véhicule usagé -... Contrat de vente - Véhicule usagé - Version simplifiée
X01000 -
Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié69,99 $
69,99 $
-
-
1 document
-
Contrat de vente - Véhicule usagé -... Contrat de vente - Véhicule usagé - Version simplifiée
X01000 -
Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié69,99 $
69,99 $
Ce titre reproduit le cycle de vie d'un contrat. Il contient des modèles génériques qui servent à documenter, au besoin, chacune des étapes de la vie d'un contrat, de son amorce (engagement de confidentialité) jusqu'à son extinction (quittance).