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  1. 33 documents
    Dégrouper

    1. Contrat d'adaptation, de distribution et... Contrat d'adaptation, de distribution et de support d'un logiciel

      I02300 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat d'adaptation,... Grille d'analyse - Contrat d'adaptation, de distribution et de support d'un logiciel

      I02301 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Software Adaptation, Distribution and... Software Adaptation, Distribution and Support Agreement

      I02300a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat d'approvisionnement en haute... Contrat d'approvisionnement en haute technologie

      I04200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      174,99 $

      174,99 $

    1. Contrat de création et d'hébergement... Contrat de création et d'hébergement d'un site Web

      I05300 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de création... Grille d'analyse - Contrat de création et d'hébergement d'un site Web

      I05301 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Notes - Noms de domaines Notes - Noms de domaines

      I05005 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

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    1. Website Development and Hosting... Website Development and Hosting Agreement

      I05300a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat de licence d'emploi d'un... Contrat de licence d'emploi d'un logiciel

      I02200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de licence... Grille d'analyse - Contrat de licence d'emploi d'un logiciel

      I02201 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de licence... Grille d'analyse - Contrat de licence d'emploi d'un logiciel

      I02201a -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Software Licence Agreement Software Licence Agreement

      I02200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat de programmation Contrat de programmation

      I03200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      124,99 $

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    1. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de programmation

      I03201 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

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    1. Software Development Agreement Software Development Agreement

      I03200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Contrat de vente d'équipement Contrat de vente d'équipement

      I01200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      99,99 $

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    1. Equipment Sales Agreement Equipment Sales Agreement

      I01200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      99,99 $

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    1. Grille d'analyse - Contrat de vente... Grille d'analyse - Contrat de vente d'équipement

      I01201 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

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    1. Contrat d'entiercement du code source... Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

      I03300 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      99,99 $

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    1. Grille d'analyse - Contrat... Grille d'analyse - Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

      I03301 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Software Source Code Escrow Agreement Software Source Code Escrow Agreement

      I03300a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      99,99 $

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    1. Contrat d'entretien (Équipement) Contrat d'entretien (Équipement)

      I01300 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Equipment Maintenance Agreement Equipment Maintenance Agreement

      I01300a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat d'entretien... Grille d'analyse - Contrat d'entretien (Équipement)

      I01301 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Contrat d'entretien et de soutien des... Contrat d'entretien et de soutien des logiciels

      I02500 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de soutien-entretien

      I02501 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      19,99 $

      19,99 $

    1. Software Support and Maintenance... Software Support and Maintenance Agreement

      I02500a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      124,99 $

      124,99 $

    1. Website Hosting Agreement Website Hosting Agreement

      I05400a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      99,99 $

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    1. Contrat d'impartition de services... Contrat d'impartition de services informatiques

      I04500 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      164,99 $

      164,99 $

    1. Déclarations, engagements et cession -... Déclarations, engagements et cession - Programmeur

      I03150 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      14,99 $

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    1. Representations, Undertakings and... Representations, Undertakings and Assignment - Programmer

      I03150a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      14,99 $

      14,99 $

    1. Lettre d'engagement - Programmeur Lettre d'engagement - Programmeur

      I03160 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      49,99 $

      49,99 $

    1. Letter of Employment - Programmer Letter of Employment - Programmer

      I03160a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

      49,99 $

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  1. 33 documents
    Grouper

  2. Contrat d'adaptation, de distribution et... Contrat d'adaptation, de distribution et de support d'un logiciel

    I02300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  3. Contrat d'approvisionnement en haute... Contrat d'approvisionnement en haute technologie

    I04200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    174,99 $

    174,99 $

  4. Contrat de création et d'hébergement... Contrat de création et d'hébergement d'un site Web

    I05300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  5. Contrat de licence d'emploi d'un... Contrat de licence d'emploi d'un logiciel

    I02200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  6. Contrat de programmation Contrat de programmation

    I03200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

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  7. Contrat de vente d'équipement Contrat de vente d'équipement

    I01200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

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  8. Contrat d'entiercement du code source... Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

    I03300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    99,99 $

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  9. Contrat d'entretien (Équipement) Contrat d'entretien (Équipement)

    I01300 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  10. Contrat d'entretien et de soutien des... Contrat d'entretien et de soutien des logiciels

    I02500 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

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  11. Contrat d'impartition de services... Contrat d'impartition de services informatiques

    I04500 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    164,99 $

    164,99 $

  12. Déclarations, engagements et cession -... Déclarations, engagements et cession - Programmeur

    I03150 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    14,99 $

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  13. Equipment Maintenance Agreement Equipment Maintenance Agreement

    I01300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  14. Equipment Sales Agreement Equipment Sales Agreement

    I01200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    99,99 $

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  15. Grille d'analyse - Contrat d'adaptation,... Grille d'analyse - Contrat d'adaptation, de distribution et de support d'un logiciel

    I02301 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  16. Grille d'analyse - Contrat de création... Grille d'analyse - Contrat de création et d'hébergement d'un site Web

    I05301 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  17. Grille d'analyse - Contrat de licence... Grille d'analyse - Contrat de licence d'emploi d'un logiciel

    I02201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  18. Grille d'analyse - Contrat de licence... Grille d'analyse - Contrat de licence d'emploi d'un logiciel

    I02201a -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  19. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de programmation

    I03201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  20. Grille d'analyse - Contrat de... Grille d'analyse - Contrat de soutien-entretien

    I02501 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  21. Grille d'analyse - Contrat de vente... Grille d'analyse - Contrat de vente d'équipement

    I01201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  22. Grille d'analyse - Contrat... Grille d'analyse - Contrat d'entiercement du code source d'un logiciel

    I03301 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  23. Grille d'analyse - Contrat d'entretien... Grille d'analyse - Contrat d'entretien (Équipement)

    I01301 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

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  24. Letter of Employment - Programmer Letter of Employment - Programmer

    I03160a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    49,99 $

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  25. Lettre d'engagement - Programmeur Lettre d'engagement - Programmeur

    I03160 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    49,99 $

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  26. Notes - Noms de domaines Notes - Noms de domaines

    I05005 -
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    19,99 $

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  27. Representations, Undertakings and... Representations, Undertakings and Assignment - Programmer

    I03150a -
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  28. Software Adaptation, Distribution and... Software Adaptation, Distribution and Support Agreement

    I02300a -
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  29. Software Development Agreement Software Development Agreement

    I03200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

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  30. Software Licence Agreement Software Licence Agreement

    I02200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

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  31. Software Source Code Escrow Agreement Software Source Code Escrow Agreement

    I03300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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  32. Software Support and Maintenance... Software Support and Maintenance Agreement

    I02500a -
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  33. Website Development and Hosting... Website Development and Hosting Agreement

    I05300a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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  34. Website Hosting Agreement Website Hosting Agreement

    I05400a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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Ce titre reproduit le cycle de vie d'un contrat. Il contient des modèles génériques qui servent à documenter, au besoin, chacune des étapes de la vie d'un contrat, de son amorce (engagement de confidentialité) jusqu'à son extinction (quittance).