Lorsqu’une entreprise se procure un système informatique clé en main, cela s’accompagne généralement d’une entente accessoire concernant le soutien technique et l’entretien continu du système afin de le garder à jour, de le maintenir en bon état et de permettre à l’entreprise d’en profiter pleinement. Ce genre d’entente constitue à la fois une police d’assurance pour l’entreprise et une source de revenus récurrents pour le fournisseur du système.

Notre modèle de contrat d'entretien et de soutien vous permet de fixer les tâches d’entretien et de soutien informatique que le prestataire doit accomplir. Notez qu’il ne s’agit pas d’un contrat d’emploi : le prestataire demeure un entrepreneur indépendant du client.

Nous recommandons l'utilisation du présent document lorsque le client désire faire appel aux services du fournisseur pour assurer le soutien et l’entretien de matériel informatique ou de logiciels acquis par un contrat principal, dont le présent contrat est l’accessoire. Si le matériel ou les logiciels sur lesquels porte le contrat n’ont pas été acquis du fournisseur de service de soutien-entretien, vous devrez apporter des modifications au présent contrat.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Cas de Défaut
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Charge
0.01.05 Contrat
0.01.06 Contrat Principal
0.01.07 Filiale
0.01.08 Force Majeure
0.01.09 Information Confidentielle
0.01.10 Logiciel
0.01.11 Manquement
0.01.12 Meilleur Effort
0.01.13 PARTIE
0.01.14 Personne
0.01.15 Propriété Intellectuelle
0.01.16 Représentants Légaux
0.01.17 Services de Base
0.01.18 Services Facultatifs
0.01.19 Solution ............................ (insérer le nom de la marque)
0.01.20 Stipulations Essentielles
0.01.21 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Services
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le FOURNISSEUR
1.02.02 Requises par le CLIENT
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Première année
2.02 Années subséquentes
2.02.01 Annuité de renouvellement
2.02.02 Avis
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Première année
3.02 Années subséquentes
3.03 Intérêt
3.04 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du FOURNISSEUR
4.02 En faveur du CLIENT
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Commission
5.05 Assurances
5.06 Prête-nom
5.07 Stipulations Essentielles
5.08 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU FOURNISSEUR
7.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Indemnisation
8.02.01 «Perte»
8.02.02 Portée
8.02.03 Procédure
8.02.04 Franchise
8.02.05 Limitation
9.00 OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
9.01 Ressources
9.02 Meilleur Effort
9.03 Soutien téléphonique
9.04 Propriété Intellectuelle
9.04.01 Cession
9.04.02 Limite
9.05 Garantie
9.06 Responsabilité
10.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.01 Collaboration
10.02 Non-sollicitation du personnel
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Propriété Intellectuelle
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
13.03 Sans préavis
13.04 Avec préavis
13.05 Changement de Contrôle
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Initiale
15.02 Renouvelée
15.03 Survie
15.04 Non reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA PARTIE
ANNEXE 0.01.17 – SERVICES DE BASE
ANNEXE 0.01.18 A - SERVICES FACULTATIFS
ANNEXE 0.01.18 B - SERVICE DE RÉCUPÉRATION
ANNEXE 0.01.18 C- MODALITÉS DU SERVICE D’ENTRETIEN DE L’ÉQUIPEMENT