Contrat d'échange d'actions

Québec Français Fédéral Non annoté

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0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Actions
0.01.02 Actions Échangées
0.01.03 Charge
0.01.04 Contrat
0.01.05 Information Confidentielle
0.01.06 Loi
0.01.07 Lois Fiscales
0.01.08 PARTIE
0.01.09 Personne
0.01.10 Personne Liée
0.01.11 Représentants Légaux
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Références financières
0.05.05 Renvois
0.05.06 Genre et nombre
0.05.07 Titres
0.05.08 Présomptions
0.05.09 Connaissance
0.05.10 Approbation
0.05.11 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Transfert des Actions Échangées
1.02 Déclaration
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Échange
2.02 Caractéristiques des Actions
2.03 Capital
2.04 Engagement
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Juste valeur marchande
3.01.01 Principe
3.01.02 Montant
3.02 Ajustements
3.02.01 Cause
3.02.02 Rachat d’Actions
3.02.03 Dividendes
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Capacité
5.02 Effet obligatoire
5.03 Résidence
5.04 Prête-nom
5.05 Divulgation
5.06 Procédures judiciaires
6.00 ATTESTATIONS DE L’ACTIONNAIRE
6.01 Statut
6.02 Propriété des Actions Échangées
7.00 ATTESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ
7.01 Statuts
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Durée de l’engagement
8.02 Exécution complète
9.00 OBLIGATIONS DE L’ACTIONNAIRE
10.00 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Motif sérieux
11.01.03 Inopposabilité
11.01.04 Exception
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Élection de for
12.03 Exemplaires
12.04 Modification au Contrat
12.05 Non-renonciation
12.06 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION - ACTIONNAIRE CORPORATIF
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

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