Une société peut décider d'encourager la participation de ses employés à l'aide d'incitatifs financiers, notamment en leur octroyant des options d'achat d'actions. Le contenu d'un tel document varie selon que l'exercice du droit est ou non limité dans le temps ou qu'il est assujetti à diverses conditions préalables. Nous vous proposons donc un modèle de document permettant de poser le cadre juridique et économique d'un tel mode de report de rémunération.

L'option d'achat d'actions est généralement utilisée par une société par actions qui désire intéresser une personne à la rentabilité future de la société. Elle permet à son bénéficiaire d'acquérir des actions dont la valeur continuera à augmenter, au fur et à mesure que la société réalisera des profits. Le bénéficiaire de l'option, souvent un employé de la société, aura un véritable intérêt dans la croissance de la société, ce qui entraîne une meilleure motivation au travail.

Veuillez noter que ce document est identique au document du même nom, C05550 (version simplifiée), qui se trouve dans notre collection de Formulaires de droit commercial.

Vous pouvez aussi consulter notre document explicatif, intitulé Notes - Options d'achat d'actions (C05005) qui présente sommairement les points les plus pertinents concernant les plans d'options d'actions.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Contrat
0.01.02 Contrat d'Emploi
0.01.03 Force Majeure
0.01.04 Information Confidentielle
0.01.05 Manquement
0.01.06 Perte
0.01.07 Régime
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Délais
0.05.04 Références financières
1.00 OBJET
1.01 Octroi des options
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par l'EMPLOYEUR
1.02.02 Requises par l'EMPLOYÉ
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Prix d'exercice
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Exercice des Options
3.02 Report
3.03 Paiement du Prix d'Exercice
3.04 Certificat
3.05 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Capacité
5.02 Effet obligatoire
5.03 Prête-nom
5.04 Consentement éclairé
5.05 Procédures judiciaires
6.00 ATTESTATIONS DE L'EMPLOYEUR
6.01 Statut
7.00 ATTESTATIONS DE L'EMPLOYÉ
7.01 Statut
7.02 Emploi
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Durée de l'engagement
8.01.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
8.02 Attestations
8.03 Indemnisation
8.03.01 Portée
8.03.02 Procédure
8.03.03 Durée des attestations
8.04 Divulgation de l'existence du Contrat
8.04.01 Engagement
8.04.02 Défaut
8.05 Exécution complète
8.06 Incidences fiscales
8.07 Valeur
9.00 OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
9.01 Capital-actions
9.02 Cession
10.00 OBLIGATIONS DE L'EMPLOYÉ
10.01 Convention entre actionnaires
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Atténuation de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l'autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.04 Recours
11.04.01 Choix
11.04.02 Aucune restriction
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Avis écrit
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection de for
12.04 Modification au Contrat
12.05 Non-renonciation
12.06 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Déterminée
15.02 Durée maximale
16.00 PORTÉE

ANNEXE 0.01.07 – RÉGIME
ANNEXE 3.01 – AVIS D'EXERCICE