Option d'achat d'actions

Québec Français Droit civil Non annoté Détaillé

Option d'achat d'actions

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  2. Option d'achat d'actions Option d'achat d'actions

    TR0307 -
    Québec Français Droit civil Non annoté Détaillé

    149,99 $

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  3. Option d'achat d'actions Option d'achat d'actions

    TR0308 -
    Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

    107,99 $

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  4. Stock Option Agreement Stock Option Agreement

    TR0308a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté Simplifié

    107,99 $

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  5. Stock Option Agreement Stock Option Agreement

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    149,99 $

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Option d'achat d'actions

Une société peut décider d'encourager la participation de ses employés à l'aide d'incitatifs financiers, notamment en leur octroyant des options d'achat d'actions. Le contenu d'un tel document varie selon que l'exercice du droit est ou non limité dans le temps ou qu'il est assujetti à diverses conditions préalables. Nous vous proposons donc un modèle de document permettant de poser le cadre juridique et économique d'un tel mode de report de rémunération.

L'option d'achat d'actions est généralement utilisée par une société par actions qui désire intéresser une personne à la rentabilité future de la société. Elle permet à son bénéficiaire d'acquérir des actions dont la valeur continuera à augmenter, au fur et à mesure que la société réalisera des profits. Le bénéficiaire de l'option, souvent un employé de la société, aura un véritable intérêt dans la croissance de la société, ce qui entraîne une meilleure motivation au travail.

Veuillez noter que ce document est identique au document du même nom, C05500 (version détaillée), qui se trouve dans notre collection de Formulaires de droit commercial.

Vous pouvez aussi consulter notre document explicatif, intitulé Notes - Options d'achat d'actions (C05005) qui présente sommairement les points les plus pertinents concernant les plans d'options d'actions.

Option d'achat d'actions

Option d'achat d'actions

1.00 INTERPRÉTATION
1.01 Terminologie
1.01.01 Actif
1.01.02 Actions
1.01.03 Actions Visées
1.01.04 Contrat d’emploi
1.01.05 Option
1.02 Préséance
1.03 Juridiction
1.03.01 Assujettissement
1.03.02 Présomption
1.03.03 Adaptation
1.03.04 Continuation ou annulation
1.04 Généralités
1.04.01 Délais
1.04.02 Cumul
2.00 OCTROI
3.00 PRIX OFFERT
4.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
5.00 OBLIGATIONS DE L’OFFRANT
5.01 Capital-actions
5.02 Cession
5.03 Fusion
5.04 Nouvelle émission
6.00 OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
6.01 Modalités d’exercice
6.02 Incessibilité
6.03 Convention entre actionnaires
7.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
7.01 Conditions
7.02 Incidences fiscales
7.03 Responsabilité
8.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.01 Annexes
8.02 Arbitrage
8.03 Avis
8.04 Élection
8.05 Modification
9.00 DÉLAI D’EXERCICE
10.00 EXPIRATION
11.00 ENTRÉE EN VIGUEUR

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