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    1. Cession de brevet - Cédant - Résolution... Cession de brevet - Cédant - Résolution des administrateurs

      TR0840Q -
      Québec Français Provincial Non annoté

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    1. Cession de brevet - Cédant - Résolution... Cession de brevet - Cédant - Résolution des administrateurs

      TR0840F -
      Québec Français Fédéral Non annoté

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    1. Patent Transfer - Assignor - Directors'... Patent Transfer - Assignor - Directors' Resolution

      TR0840aF -
      Québec Anglais Fédéral Non annoté

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    1. Patent Transfer - Assignor - Directors'... Patent Transfer - Assignor - Directors' Resolution

      TR0840aQ -
      Québec Anglais Provincial Non annoté

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    1. Cession de brevet - Céssionnaire -... Cession de brevet - Céssionnaire - Résolution des administrateurs

      TR0842Q -
      Québec Français Provincial Non annoté

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    1. Cession de brevet - Céssionnaire -... Cession de brevet - Céssionnaire - Résolution des administrateurs

      TR0842F -
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    1. Patent Transfer - Assignee - Directors'... Patent Transfer - Assignee - Directors' Resolution

      TR0842aF -
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    1. Patent Transfer - Assignee - Directors'... Patent Transfer - Assignee - Directors' Resolution

      TR0842aQ -
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    1. Contrat de cession de droits d'auteur -... Contrat de cession de droits d'auteur - Cédant - Résolutions des administrateurs

      TR0850Q -
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    1. Contrat de cession de droits d'auteur -... Contrat de cession de droits d'auteur - Cédant - Résolutions des administrateurs

      TR0850F -
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    1. Copyright Assignment Agreement -... Copyright Assignment Agreement - Assignor - Directors' Resolution

      TR0850aF -
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    1. Copyright Assignment Agreement -... Copyright Assignment Agreement - Assignor - Directors' Resolution

      TR0850aQ -
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    1. Contrat de cession de droits d'auteur -... Contrat de cession de droits d'auteur - Cessionnaire - Résolutions des administrateurs

      TR0852Q -
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    1. Contrat de cession de droits d'auteur -... Contrat de cession de droits d'auteur - Cessionnaire - Résolutions des administrateurs

      TR0852F -
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    1. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce - Cédant - Résolutions des administrateurs

      TR0830Q -
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    1. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce - Cédant - Résolutions des administrateurs

      TR0830F -
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    1. Trademark Assignment Agreement -... Trademark Assignment Agreement - Assignor - Directors' Resolution

      TR0830aF -
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    1. Trademark Assignment Agreement -... Trademark Assignment Agreement - Assignor - Directors' Resolution

      TR0830aQ -
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    1. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce - Cessionnaire - Résolutions des administrateurs

      TR0832Q -
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    1. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce - Cessionnaire - Résolutions des administrateurs

      TR0832F -
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    1. Trademark Assignment Agreement -... Trademark Assignment Agreement - Assignee - Directors' Resolution

      TR0832aF -
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    1. Trademark Assignment Agreement -... Trademark Assignment Agreement - Assignee - Directors' Resolution

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    1. Contrat de licence de fabrication -... Contrat de licence de fabrication - Licencié - Résolutions des administrateurs

      TR0862Q -
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    1. Contrat de licence de fabrication -... Contrat de licence de fabrication - Licencié - Résolutions des administrateurs

      TR0862F -
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    1. Manufacturing License Agreement - User -... Manufacturing License Agreement - User - Directors' Resolution

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    1. Manufacturing License Agreement - User -... Manufacturing License Agreement - User - Directors' Resolution

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    1. Contrat de licence de fabrication -... Contrat de licence de fabrication - Propriétaire - Résolutions des administrateurs

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    1. Contrat de licence de fabrication -... Contrat de licence de fabrication - Propriétaire - Résolutions des administrateurs

      TR0860F -
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    1. Manufacturing License Agreement - Owner... Manufacturing License Agreement - Owner - Directors' Resolution

      TR0860aF -
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    1. Manufacturing License Agreement - Owner... Manufacturing License Agreement - Owner - Directors' Resolution

      TR0860aQ -
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    1. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce - Licencié - Résolutions des administrateurs

      TR0822Q -
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    1. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce - Licencié - Résolutions des administrateurs

      TR0822F -
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    1. Trademark License Agreement - User -... Trademark License Agreement - User - Directors' Resolution

      TR0822aF -
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    1. Trademark License Agreement - User -... Trademark License Agreement - User - Directors' Resolution

      TR0822aQ -
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    1. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce - Propriétaire - Résolutions des...

      TR0820Q -
      Québec Français Provincial Non annoté

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    1. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce - Propriétaire - Résolutions des...

      TR0820F -
      Québec Français Fédéral Non annoté

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    1. Trademark License Agreement - Owner -... Trademark License Agreement - Owner - Directors' Resolution

      TR0820aF -
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    1. Trademark License Agreement - Owner -... Trademark License Agreement - Owner - Directors' Resolution

      TR0820aQ -
      Québec Anglais Provincial Non annoté

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    1. Contrat de service - Centre de... Contrat de service - Centre de recherches - Résolutions des administrateurs

      TR0810Q -
      Québec Français Provincial Non annoté

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    1. Contrat de service - Centre de... Contrat de service - Centre de recherches - Résolutions des administrateurs

      TR0810F -
      Québec Français Fédéral Non annoté

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    1. Service Agreement - Research Centre -... Service Agreement - Research Centre - Directors' Resolution

      TR0810aF -
      Québec Anglais Fédéral Non annoté

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    1. Service Agreement - Research Centre -... Service Agreement - Research Centre - Directors' Resolution

      TR0810aQ -
      Québec Anglais Provincial Non annoté

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    1. Contrat de service - Client -... Contrat de service - Client - Résolutions des administrateurs

      TR0812Q -
      Québec Français Provincial Non annoté

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    1. Contrat de service - Client -... Contrat de service - Client - Résolutions des administrateurs

      TR0812F -
      Québec Français Fédéral Non annoté

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    1. Service Agreement - Client - Directors'... Service Agreement - Client - Directors' Resolution

      TR0812aF -
      Québec Anglais Fédéral Non annoté

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  2. Cession de brevet - Cédant - Résolution... Cession de brevet - Cédant - Résolution des administrateurs

    TR0840Q -
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  3. Cession de brevet - Cédant - Résolution... Cession de brevet - Cédant - Résolution des administrateurs

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  4. Cession de brevet - Céssionnaire -... Cession de brevet - Céssionnaire - Résolution des administrateurs

    TR0842Q -
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  5. Cession de brevet - Céssionnaire -... Cession de brevet - Céssionnaire - Résolution des administrateurs

    TR0842F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  6. Contrat de cession de droits d'auteur -... Contrat de cession de droits d'auteur - Cédant - Résolutions des administrateurs

    TR0850Q -
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  7. Contrat de cession de droits d'auteur -... Contrat de cession de droits d'auteur - Cédant - Résolutions des administrateurs

    TR0850F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  8. Contrat de cession de droits d'auteur -... Contrat de cession de droits d'auteur - Cessionnaire - Résolutions des administrateurs

    TR0852Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

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  9. Contrat de cession de droits d'auteur -... Contrat de cession de droits d'auteur - Cessionnaire - Résolutions des administrateurs

    TR0852F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  10. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce - Cédant - Résolutions des administrateurs

    TR0830Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

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  11. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce - Cédant - Résolutions des administrateurs

    TR0830F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  12. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce - Cessionnaire - Résolutions des administrateurs

    TR0832Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

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  13. Contrat de cession d'une marque de... Contrat de cession d'une marque de commerce - Cessionnaire - Résolutions des administrateurs

    TR0832F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  14. Contrat de licence de fabrication -... Contrat de licence de fabrication - Licencié - Résolutions des administrateurs

    TR0862Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

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  15. Contrat de licence de fabrication -... Contrat de licence de fabrication - Licencié - Résolutions des administrateurs

    TR0862F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  16. Contrat de licence de fabrication -... Contrat de licence de fabrication - Propriétaire - Résolutions des administrateurs

    TR0860Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

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  17. Contrat de licence de fabrication -... Contrat de licence de fabrication - Propriétaire - Résolutions des administrateurs

    TR0860F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  18. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce - Licencié - Résolutions des administrateurs

    TR0822Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

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  19. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce - Licencié - Résolutions des administrateurs

    TR0822F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  20. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce - Propriétaire - Résolutions des...

    TR0820Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

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  21. Contrat de licence d'emploi d'une marque... Contrat de licence d'emploi d'une marque de commerce - Propriétaire - Résolutions des...

    TR0820F -
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  22. Contrat de service - Centre de... Contrat de service - Centre de recherches - Résolutions des administrateurs

    TR0810Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

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  23. Contrat de service - Centre de... Contrat de service - Centre de recherches - Résolutions des administrateurs

    TR0810F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  24. Contrat de service - Client -... Contrat de service - Client - Résolutions des administrateurs

    TR0812Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

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  25. Contrat de service - Client -... Contrat de service - Client - Résolutions des administrateurs

    TR0812F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

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  26. Copyright Assignment Agreement -... Copyright Assignment Agreement - Assignor - Directors' Resolution

    TR0850aF -
    Québec Anglais Fédéral Non annoté

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  27. Copyright Assignment Agreement -... Copyright Assignment Agreement - Assignor - Directors' Resolution

    TR0850aQ -
    Québec Anglais Provincial Non annoté

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  28. Manufacturing License Agreement - Owner... Manufacturing License Agreement - Owner - Directors' Resolution

    TR0860aF -
    Québec Anglais Fédéral Non annoté

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  29. Manufacturing License Agreement - Owner... Manufacturing License Agreement - Owner - Directors' Resolution

    TR0860aQ -
    Québec Anglais Provincial Non annoté

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  30. Manufacturing License Agreement - User -... Manufacturing License Agreement - User - Directors' Resolution

    TR0862aF -
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  31. Manufacturing License Agreement - User -... Manufacturing License Agreement - User - Directors' Resolution

    TR0862aQ -
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  32. Patent Transfer - Assignee - Directors'... Patent Transfer - Assignee - Directors' Resolution

    TR0842aF -
    Québec Anglais Fédéral Non annoté

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  33. Patent Transfer - Assignee - Directors'... Patent Transfer - Assignee - Directors' Resolution

    TR0842aQ -
    Québec Anglais Provincial Non annoté

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  34. Patent Transfer - Assignor - Directors'... Patent Transfer - Assignor - Directors' Resolution

    TR0840aF -
    Québec Anglais Fédéral Non annoté

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  35. Patent Transfer - Assignor - Directors'... Patent Transfer - Assignor - Directors' Resolution

    TR0840aQ -
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  36. Service Agreement - Client - Directors'... Service Agreement - Client - Directors' Resolution

    TR0812aF -
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  37. Service Agreement - Research Centre -... Service Agreement - Research Centre - Directors' Resolution

    TR0810aF -
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  38. Service Agreement - Research Centre -... Service Agreement - Research Centre - Directors' Resolution

    TR0810aQ -
    Québec Anglais Provincial Non annoté

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  39. Trademark Assignment Agreement -... Trademark Assignment Agreement - Assignee - Directors' Resolution

    TR0832aF -
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  40. Trademark Assignment Agreement -... Trademark Assignment Agreement - Assignee - Directors' Resolution

    TR0832aQ -
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  41. Trademark Assignment Agreement -... Trademark Assignment Agreement - Assignor - Directors' Resolution

    TR0830aF -
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  42. Trademark Assignment Agreement -... Trademark Assignment Agreement - Assignor - Directors' Resolution

    TR0830aQ -
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  43. Trademark License Agreement - Owner -... Trademark License Agreement - Owner - Directors' Resolution

    TR0820aF -
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  44. Trademark License Agreement - Owner -... Trademark License Agreement - Owner - Directors' Resolution

    TR0820aQ -
    Québec Anglais Provincial Non annoté

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  45. Trademark License Agreement - User -... Trademark License Agreement - User - Directors' Resolution

    TR0822aF -
    Québec Anglais Fédéral Non annoté

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  46. Trademark License Agreement - User -... Trademark License Agreement - User - Directors' Resolution

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