Régularisation - Résolutions des actionnaires

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Régularisation - Résolutions des actionnaires

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  3. General Resolutions - Shareholders'... General Resolutions - Shareholders' Resolution

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  4. General Resolutions - Shareholders'... General Resolutions - Shareholders' Resolution

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Régularisation - Résolutions des actionnaires

Notez qu’il est de la responsabilité de la société et de ses administrateurs de s’assurer que toute décision importante soit déterminée par résolution à la date appropriée. Utiliser une résolution de régularisation ne doit pas être une décision prise à la légère. Ce moyen doit être utilisé en dernier recours, de concert avec le comptable de la société. Notez finalement que cette régularisation vise les plus petites sociétés et les sociétés privées, notamment les PME.

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