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Régularisation - Résolutions des actionnaires
Québec Français Fédéral Non annoté
Régularisation - Résolutions des actionnaires
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Régularisation - Résolutions des... Régularisation - Résolutions des actionnaires
IN1820Q -
Québec Français Provincial Non annoté19,99 $
19,99 $
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General Resolutions - Shareholders'... General Resolutions - Shareholders' Resolution
IN1820aF -
Québec Anglais Fédéral Non annoté19,99 $
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General Resolutions - Shareholders'... General Resolutions - Shareholders' Resolution
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Régularisation - Résolutions des actionnaires
Notez qu’il est de la responsabilité de la société et de ses administrateurs de s’assurer que toute décision importante soit déterminée par résolution à la date appropriée. Utiliser une résolution de régularisation ne doit pas être une décision prise à la légère. Ce moyen doit être utilisé en dernier recours, de concert avec le comptable de la société. Notez finalement que cette régularisation vise les plus petites sociétés et les sociétés privées, notamment les PME.
Régularisation - Résolutions des actionnaires
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General Resolutions - Shareholders'... General Resolutions - Shareholders' Resolution
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