Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

Québec Français Fédéral Non annoté

Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

  1. Documents

  2. Réduction du capital-actions émis et... Réduction du capital-actions émis et payé - Résolutions spéciales des actionnaires

    IN1120Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

    11,99 $

    11,99 $

  3. Réduction du capital déclaré -... Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

    IN1120F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

    11,99 $

    11,99 $

  4. Reduction of Issued and Paid-up Share... Reduction of Issued and Paid-up Share Capital - Shareholders' Special Resolution

    IN1120aQ -
    Québec Anglais Provincial Non annoté

    11,99 $

    11,99 $

  5. Reduction of Stated Capital -... Reduction of Stated Capital - Shareholders' Special Resolution

    IN1120aF -
    Québec Anglais Fédéral Non annoté

    11,99 $

    11,99 $

Quelle version dois-je choisir?

Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

Ce modèle comprend uniquement les résolutions spéciales des actionnaires.

Notez que notre trousse IN1110 comprend ce modèle de résolutions spéciales des actionnaires (modèle IN1120) ainsi que les résolutions des administrateurs (modèle IN1130).

Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

Réduction du capital-actions émis et payé - Résolutions spéciales des actionnaires

  1. Documents

  2. Réduction du capital-actions émis et... Réduction du capital-actions émis et payé - Résolutions spéciales des actionnaires

    IN1120Q -
    Québec Français Provincial Non annoté

    11,99 $

    11,99 $

  3. Réduction du capital déclaré -... Réduction du capital déclaré - Résolutions spéciales des actionnaires

    IN1120F -
    Québec Français Fédéral Non annoté

    11,99 $

    11,99 $

  4. Reduction of Issued and Paid-up Share... Reduction of Issued and Paid-up Share Capital - Shareholders' Special Resolution

    IN1120aQ -
    Québec Anglais Provincial Non annoté

    11,99 $

    11,99 $

  5. Reduction of Stated Capital -... Reduction of Stated Capital - Shareholders' Special Resolution

    IN1120aF -
    Québec Anglais Fédéral Non annoté

    11,99 $

    11,99 $

Quelle version dois-je choisir?