Notes - Options d'achat d'actions

Québec Français Droit civil Non annoté

Notes - Options d'achat d'actions

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Notes - Options d'achat d'actions

Une société par actions peut décider d'encourager la participation de ses employés à l'aide d'incitatifs financiers, notamment en leur octroyant des options d'achat d'actions. Le contenu d'un tel document varie généralement selon que l'exercice du droit est ou non limité dans le temps ou s'il est assujetti à diverses conditions préalables. Nous vous proposons donc ce document explicatif visant à définir le cadre juridique et économique d'un tel incitatif auprès d'employés.

Notes - Options d'achat d'actions

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0.00 INTRODUCTION
1.00 DÉFINITION
2.00 REMARQUES
3.00 ÉVALUATION
3.01 Prix
3.02 Nombre
3.03 La durée
3.04 Modalités de paiement
3.05 Conditions d'exercice
3.06 Négociabilité
4.00 ASPECTS FISCAUX
5.00 CONCLUSION

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