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Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied
Québec Français Droit civil Non annoté
Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied
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Notes - Licenciement, congédiement et... Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied
C07050 -
Québec Français Droit civil Non annoté19,99 $
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Notes - Licenciement, congédiement et mise à pied
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0.00 INTRODUCTION
0.01 Définitions
0.01.01 Licenciement
0.01.02 Congédiement
0.01.03 Mise à pied
0.02 Droit du travail fédéral et provincial
0.02.01 Compétence fédérale
0.02.02 Compétence provinciale
0.03 Palliatifs et liquidités lors du licenciement
0.03.01 Palliatifs : inciter à la démission et à la préretraite
0.03.02 Amélioration des liquidités lors de la réduction d'effectifs
1.00 CESSATION DÉFINITIVE DE L'EMPLOI
1.01 Congédiement individuel
1.01.01 Droit de congédier
1.01.02 Cause juste et suffisante
1.01.03 Montage d'un dossier
1.01.04 Procédure
1.02 Licenciement ou cessation d'emploi pour motifs économiques
1.02.01 Licenciement individuel
1.02.02 Licenciement collectif
1.03 Recours du salarié congédié ou licencié
1.03.01 Recours du salarié congédié
1.03.02 Recours du salarié licencié
2.00 MISE À PIED OU CESSATION TEMPORAIRE D'EMPLOI
2.01 Procédures
2.02 Mise à pied et cessation définitive d'emploi
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