Lettre d'engagement - Chercheur

Québec Français Droit civil Non annoté

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Lettre d'engagement - Chercheur

Une entreprise qui embauche un chercheur doit légalement définir la relation de travail de manière à assurer la protection de la propriété intellectuelle et des actifs intangibles (actuels ou futurs) de l’entreprise.

Ce modèle de lettre d’engagement propose, de façon moins formelle qu’un contrat d’emploi, les conditions de travail du chercheur. Bien que notre modèle de Déclaration, engagement et cession (C02410) contienne aussi des modalités relatives à la protection des actifs intangibles et des informations confidentielles de l’entreprise, ce dernier ne traite pas spécifiquement des conditions de travail de la même manière que dans la présente lettre d’engagement.

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