Le représentant des ventes d’une entreprise en est le porte-parole auprès de ses clients. Son rôle est primordial et peut avoir un impact tant positif que négatif sur les ventes de l’entreprise. Il est alors important d’encadrer la fonction du représentant des ventes, qui relève bien souvent du cas par cas, ainsi que les aspects de sa rémunération.

Nous vous proposons donc un modèle contrat de travail exclusif aux représentants des ventes, puisque les aspects pratiques de sa tâche diffèrent grandement de ceux d’un employé ordinaire et qu’un contrat de travail général (modèles C02300 et C02305) n’y siérait pas.

Ce modèle encadre les principales composantes juridiques, administratives et financières se rapportant au contrat de travail du représentant des ventes, et ne doit pas être confondu avec la lettre d’engagement (modèle C02210), moins élaborée.

Nous recommandons l’usage du contrat plutôt que de la lettre d’engagement lorsque le représentant des ventes peut avoir, à lui seul, un impact matériel sur les activités de la société. Dans ce cas, il devient alors important de gérer le plus grand nombre d’aspects possibles de la relation entre le représentant des ventes et la société plutôt que de s’en remettre au hasard.

Toutefois, en présence d’une convention collective régissant les conditions de travail du représentant des ventes, le présent contrat d’emploi pourrait ne pas trouver plein effet sur certains de ses aspects.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Bon de Commande
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Client
0.01.05 Code de Conduite
0.01.06 Contrat
0.01.07 Dépenses Admissibles
0.01.08 Durée
0.01.09 Force Majeure
0.01.10 Garantie
0.01.11 Information Confidentielle
0.01.12 Loi
0.01.13 Manquement
0.01.14 Matériel Promotionnel
0.01.15 Meilleurs Efforts
0.01.16 PARTIE
0.01.17 Personne
0.01.18 Personne Liée
0.01.19 Produits
0.01.20 Propriété Intellectuelle
0.01.21 Représentants Légaux
0.01.22 Services
0.01.23 Tâches
0.01.24 Taux Préférentiel
0.01.25 Territoire
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.05.04 Références financières
0.05.05 Renvois
0.05.06 Genre et nombre
0.05.07 Titres
0.05.08 Présomptions
0.05.09 Connaissance
0.05.10 Approbation
0.05.11 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Description de l’emploi
1.02 Tâches
1.03 Reddition de compte
1.04 Devoirs
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Salaire de base
2.02 Déductions
2.03 Déboursés
2.04 Commissions
2.04.01 Tableau des commissions
2.04.02 Droit aux commissions
2.05 Ajustements
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Paiement du Salaire de Base
3.02 Commission
3.02.01 Calcul
3.02.02 Paiement
3.02.03 Ajustements
a) Refus de commande
b) Retard de paiement
c) Compte en souffrance
3.02.04 Terminaison de l’emploi
a) Calcul
b) Paiement
3.03 Intérêt
3.04 Compensation
3.05 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Capacité
5.02 Effet obligatoire
5.03 Résidence
5.04 Commission
5.05 Stipulations essentielles
6.00 ATTESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ
6.01 Statut
7.00 ATTESTATIONS DU REPRÉSENTANT
7.01 Statut
7.02 Divulgation
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Attestations
9.00 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
9.01 Matériel Promotionnel
9.02 Frais de représentation
9.03 Territoire
9.04 Bon de Commande
9.05 Entrée en vigueur
9.06 Assurance collective
9.07 Régime de retraite
9.08 Programme de mieux-être au travail
9.09 Vacances
9.10 Dépenses professionnelles
9.11 Lieu du travail
9.12 Horaire de travail
9.13 Congés payés
9.14 Cellulaire
9.15 Voiture de fonction
9.16 Renseignements personnels
10.00 OBLIGATIONS DU REPRÉSENTANT
10.01 Exclusivité
10.02 Meilleurs Efforts
10.03 Prix de vente
10.04 Garantie
10.05 Matériel Promotionnel
10.06 Conduite
10.07 Information Confidentielle
10.07.01 Engagement
10.07.02 Durée de l’engagement
10.07.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
10.07.04 Pénalité
10.08 Propriété Intellectuelle
10.08.01 Cession et renonciation
10.08.02 Utilisation
10.08.03 Propriété de l’EMPLOYEUR
10.09 Non-concurrence
10.09.01 Portée de l’engagement
10.09.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.09.03 Motifs et raisonnabilité de la clause
10.10 Non-sollicitation de la clientèle
10.10.01 Portée de l’engagement
10.10.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
10.11 Conflit d’intérêts
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Élection de for
12.03 Exemplaires
12.04 Modification au Contrat
12.05 Non-renonciation
12.06 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Par la SOCIÉTÉ
13.02.01 Sans préavis
13.02.02 Avec préavis
13.03 Par le REPRÉSENTANT
13.04 Départ
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Indéterminée
15.02 Durée probatoire
15.03 Survie
16.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ
ANNEXE 0.01.10 – POLITIQUE DE GARANTIE
ANNEXE 0.01.19 – PRODUITS
ANNEXE 0.01.22 – SERVICES
ANNEXE 0.01.23 – TÂCHES
ANNEXE 2.04.01 – TABLEAU DES COMMISSIONS
ANNEXE 10.09.01 – NON-CONCURENCE (PRODUITS ET SERVICES)
ANNEXE 10.10.01 – NON-SOLLICITATION (CLIENTS)