Employment Agreement - General

Québec Français Droit civil Non annoté Simplifié

Employment Agreement - General

  1. Documents

  2. Contrat de travail - Général Contrat de travail - Général

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  3. Benchmarking Grid - Employment... Benchmarking Grid - Employment Agreeement - General

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  4. Contrat de travail - Général Contrat de travail - Général

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  5. Employment Agreement - General Employment Agreement - General

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  6. Employment Agreement - General Employment Agreement - General

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  7. Grille d'analyse - Contrat de travail -... Grille d'analyse - Contrat de travail - Général

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Employment Agreement - General

Le contrat de travail est celui par lequel l’employé réalise différentes tâches auprès de l’employeur en échange d’une rémunération. La rémunération de l’employé passe par un salaire mais également par des avantages sociaux : assurances, régimes de retraite, vacances, etc. Le contrat de travail des employés n’étant pas des cadres est régi par la Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1. Il se peut toutefois que les dispositions d’une convention collective aient un impact sur certains aspects du contrat de travail.

Notre modèle de contrat permet de circonscrire les obligations de chacune des parties et de régir la relation employeur-employé. Il ne doit pas être confondu avec la lettre d’engagement (modèle C02210), puisque son contenu est beaucoup plus élaboré.

Employment Agreement - General

Nous recommandons l’usage du contrat d’emploi plutôt que de la lettre d’engagement lorsque des obligations spéciales incombent à l’employeur (bonus, tâches inhabituelles, etc.) ou à l’employé (non-concurrence, non-sollicitation, etc.). Le contrat de travail établit, de façon beaucoup plus sécuritaire que la simple lettre d’engagement, la relation entre l’employeur et l’employé en raison de sa portée élargie.

Toutefois, en présence d’une convention collective régissant les conditions de travail de l’employé, nous devons préciser que le présent contrat de travail pourrait ne pas trouver plein effet sur certains de ses aspects.

Employment Agreement - General

Contrat de travail - Général

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  2. Contrat de travail - Général Contrat de travail - Général

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  7. Grille d'analyse - Contrat de travail -... Grille d'analyse - Contrat de travail - Général

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