Le contrat de travail est celui par lequel l’employé réalise différentes tâches auprès de l’employeur en échange d’une rémunération. La rémunération de l’employé passe par un salaire mais également par des avantages sociaux : assurances, régimes de retraite, vacances, etc. Le contrat de travail des employés n’étant pas des cadres est régi par la Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1. Il se peut toutefois que les dispositions d’une convention collective aient un impact sur certains aspects du contrat de travail.

Notre modèle de contrat permet de circonscrire les obligations de chacune des parties et de régir la relation employeur-employé. Il ne doit pas être confondu avec la lettre d’engagement (modèle C02210), puisque son contenu est beaucoup plus élaboré.

Nous recommandons l’usage du contrat d’emploi plutôt que de la lettre d’engagement lorsque des obligations spéciales incombent à l’employeur (bonus, tâches inhabituelles, etc.) ou à l’employé (non-concurrence, non-sollicitation, etc.). Le contrat de travail établit, de façon beaucoup plus sécuritaire que la simple lettre d’engagement, la relation entre l’employeur et l’employé en raison de sa portée élargie.

Toutefois, en présence d’une convention collective régissant les conditions de travail de l’employé, nous devons préciser que le présent contrat de travail pourrait ne pas trouver plein effet sur certains de ses aspects.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Améliorations
0.01.03 Contrat
0.01.04 Durée
0.01.05 Information Confidentielle
0.01.06 Loi
0.01.07 Manquement
0.01.08 PARTIE
0.01.09 Personne
0.01.10 Propriété Intellectuelle
0.01.11 Représentants Légaux
0.01.12 Taux Préférentiel
0.02 Intégralité et primauté
0.03 Lois applicables
0.04 Non-conformité
0.04.01 Divisibilité
0.04.02 Disposition alternative
0.05 Généralités
0.05.01 Cumul
0.05.02 Non-renonciation
0.05.03 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
0.05.04 Références financières
0.05.05 Genre et nombre
0.05.06 Titres
1.00 OBJET
1.01 Description de l’emploi
1.02 Tâches
1.03 Devoirs
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Salaire de Base
2.02 Déductions
2.03 Déboursés
2.04 Ajustements
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Capacité
5.02 Effet obligatoire
5.03 Résidence
5.04 Commission
5.05 Stipulations essentielles
6.00 ATTESTATIONS DE L’EMPLOYÉ
6.01 Statut
7.00 ATTESTATIONS DE L’EMPLOYEUR
7.01 Statut
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Divulgation de l’existence du Contrat
8.01.01 Engagement
8.01.02 Défaut
8.02 Exécution complète
9.00 OBLIGATIONS DE L’EMPLOYÉ
9.01 Information Confidentielle
9.01.01 Engagement
9.01.02 Durée de l’engagement
9.01.03 Fin du Contrat
a) Demande de retour
b) Destruction
9.01.04 Pénalité
9.02 Propriété Intellectuelle
9.02.01 Cession et renonciation
9.02.02 Utilisation
9.02.03 Propriété de l’EMPLOYEUR
9.03 Non-concurrence
9.03.01 Portée de l’engagement
9.03.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
9.03.03 Motifs et raisonnabilité de la clause
9.04 Non-sollicitation du personnel
9.04.01 Portée de l’engagement
9.04.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
9.05 Non-sollicitation de la clientèle
9.05.01 Portée de l’engagement
9.05.02 Sanction
a) Pénalité
b) Paiement
c) Mesures conservatoires
9.06 Exclusivité
9.07 Loyauté
9.08 Respects des politiques
10.00 OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
10.01 Entrée en vigueur
10.02 Assurance collective
10.03 Régime de retraite
10.04 Programme de mieux-être au travail
10.05 Vacances
10.06 Dépenses professionnelles
10.07 Lieu de travail
10.08 Horaire de travail
10.09 Congés payés
10.10 Cellulaire
10.11 Voiture de fonction
10.12 Renseignements personnels
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Motif sérieux
11.01.03 Inopposabilité
11.01.04 Exception
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Élection de for
12.03 Exemplaires
12.04 Modification au Contrat
12.05 Non-renonciation
12.06 Signature électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Par l’EMPLOYEUR
13.02.01 Sans préavis
13.02.02 Avec préavis
13.03 Par l’EMPLOYÉ
13.04 Départ
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Indéterminée
15.02 Durée probatoire
15.03 Survie
16.00 PORTÉE

ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’EMPLOYEUR
ANNEXE 1.02 - DESCRIPTION DE TÂCHES
ANNEXE 9.03.01 – NON-CONCURRENCE -PRODUITS ET SERVICES
ANNEXE 9.05.01 – LISTE DE CLIENTS DE L’EMPLOYEUR