Lettre d'engagement - Directeur de la recherche et du développement

Québec Français Droit civil Non annoté

Lettre d'engagement - Directeur de la recherche et du développement

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Lettre d'engagement - Directeur de la recherche et du développement

De plus en plus d’entreprises souhaitant améliorer ou assurer la qualité de leurs produits et développer de nouveaux produits afin d’accroître leur compétitivité investissent dans un service de recherche et de développement. Ce service est placé sous l’autorité d’un directeur de la recherche et du développement qui planifie, coordonne, organise, dirige et contrôle toutes les activités relatives à la recherche et au développement des produits et services de l’entreprise.

Cette lettre d'engagement présente les principaux éléments permettant d’établir les droits et obligations du directeur de la recherche et du développement et de la société pour s'assurer que leur relation est clairement établie. Elle est toutefois présentée sous une forme beaucoup moins étoffée que notre modèle de contrat d’emploi (C03900).

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Nous recommandons l’utilisation de la lettre d’engagement dans les cas où les modalités relatives à l’emploi sont moins complexes (en opposition à notre modèle C03900, qui est beaucoup plus détaillé). Dans certains cas, la lettre d’engagement peut aussi servir de promesse d’embauche lorsqu’un contrat d’emploi ne peut être signé immédiatement.
 
Rappelons qu’il n’existe pas, au Canada, une disposition légale obligeant un employeur et un employé à signer un contrat d’emploi formel. Une simple entente verbale peut suffire à créer la relation d’emploi. Cela risque toutefois de ne pas délimiter clairement les droits et obligations des parties ni de fournir un cadre juridique adéquat répondant à leurs besoins spécifiques.

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