Lettre d'engagement - Directeur de la production

Québec Français Droit civil Non annoté

Lettre d'engagement - Directeur de la production

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    C03650 -
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  3. Letter of Hire - Production Manager Letter of Hire - Production Manager

    C03650a -
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Lettre d'engagement - Directeur de la production

Le directeur de la production prend en charge l'organisation et le suivi des activités de fabrication des biens commercialisés par l'entreprise, et il peut aussi être responsable de l'approvisionnement de son service. Puisque la qualité de ses produits joue un rôle déterminant dans l'évolution d'une entreprise, la personne qui agit à ce titre doit connaître son rôle avec le plus de précision possible. Les normes de plus en plus sévères en matière d'environnement et de santé et sécurité au travail rendent la tâche du directeur de la production encore plus importante.

Cette lettre d'engagement présente les principaux éléments permettant d’établir les droits et obligations du chef de la direction et de la société pour s'assurer que leur relation est clairement établie. Elle est toutefois présentée sous une forme beaucoup moins étoffée que notre modèle de contrat d’emploi (C03600).

Lettre d'engagement - Directeur de la production

Nous recommandons l’utilisation de la lettre d’engagement dans les cas où les modalités relatives à l’emploi sont moins complexes (en opposition à notre modèle C03600, qui est beaucoup plus détaillé). Dans certains cas, la lettre d’engagement peut aussi servir de promesse d’embauche lorsqu’un contrat d’emploi ne peut être signé immédiatement.
 
Rappelons qu’il n’existe pas, au Canada, une disposition légale obligeant un employeur et un employé à signer un contrat d’emploi formel. Une simple entente verbale peut suffire à créer la relation d’emploi. Cela risque toutefois de ne pas délimiter clairement les droits et obligations des parties ni de fournir un cadre juridique adéquat répondant à leurs besoins spécifiques.

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