Contrat d'emploi - Directeur des ventes

Québec Français Droit civil Non annoté

Contrat d'emploi - Directeur des ventes

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  2. Contrat d'emploi - Directeur des ventes Contrat d'emploi - Directeur des ventes

    C03550 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  3. Employment Agreement - Sales Manager Employment Agreement - Sales Manager

    C03550a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  4. 19,99 $

Contrat d'emploi - Directeur des ventes

Le directeur des ventes joue un rôle primordial pour assurer la rentabilité, la croissance ou la survie d’une entreprise. Il planifie, organise, dirige et contrôle toutes les activités de promotion et de vente des produits et des services d’une entreprise, peu importe le secteur d’activités.

Notre modèle de contrat vous présente les principales composantes du cadre juridique, administratif et financier liées à la fonction de directeur des ventes. Cet instrument vous permettra de bien circonscrire les droits et les obligations respectifs des parties, afin de bien régir leur relation.

Contrat d'emploi - Directeur des ventes

Employing a sales manager is essential to ensuring the profitability, growth and survival of a business in any sector, because a sales manager plans, organizes, directs and controls all activities related to the promotion and sale of the business’ products and services.

This employment agreement template provides the main legal, administrative and financial elements to clearly define the rights and obligations of both parties in order to better manage their employment relationship.

Contrat d'emploi - Directeur des ventes

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Année
0.01.03 Année Financière
0.01.04 Bénéfices d'Exploitation
0.01.05 Bénéfices Excédentaires
0.01.06 Budget
0.01.07 Changement de Contrôle
0.01.08 Clientèle/Client
0.01.09 Code de Conduite
0.01.10 Conseil d’Administration
0.01.11 Contrat
0.01.12 Dépenses Admissibles
0.01.13 Durée Complète
0.01.14 États Financiers
0.01.15 Force Majeure
0.01.16 Fournisseurs
0.01.17 Information Confidentielle
0.01.18 Manquement
0.01.19 Meilleur Effort
0.01.20 PARTIE
0.01.21 Période de Référence
0.01.22 Personne
0.01.23 Personne Associée
0.01.24 Personne Liée
0.01.25 Produits
0.01.26 Profits Avant Impôts
0.01.27 Propriété Intellectuelle
0.01.28 Représentants Légaux
0.01.29 Services
0.01.30 Stipulations Essentielles
0.01.31 Supérieur
0.01.32 Tâches
0.01.33 Taux Préférentiel
0.01.34 Territoires
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
1.00 OBJET
1.01 Engagement
1.02 Tâches
1.03 Délégation de pouvoirs
1.03.01 Pouvoirs généraux
1.03.02 Reddition de compte
1.04 Lieu du travail
2.00 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
2.01 Prime de signature
2.02 Salaire de base
2.02.01 Initial
2.02.02 Ajustement
2.03 Boni de performance
2.04 Option
2.04.01 Octroi
2.04.02 Durée
2.04.03 Exercice
2.05 Vacances
2.06 Assurances
2.06.01 Invalidité/maladie
2.06.02 Responsabilité
2.06.03 Collective
2.07 Fonds de pension
2.08 Reconnaissance
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Prime de signature
3.02 Salaire de base
3.03 Boni de performance
3.04 Intérêt
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
7.00 ATTESTATIONS DU DIRECTEUR DES VENTES
7.01 Résidence
7.02 Renseignements
7.03 État de santé
7.04 Stipulations Essentielles
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
9.01 Equipement
9.01.01 Ordinateur portatif
9.01.02 Dispositif de communication
9.02 Dépenses
9.03 Indemnisation
9.04 Formation
9.05 Ressources
9.06 Relocalisation
9.07 Renseignements personnels
9.08 Terminaison de l’emploi
9.08.01 Solde de tout compte
9.08.02 Réintégration
10.00 OBLIGATIONS DU DIRECTEUR DES VENTES
10.01 Disponibilité/Exclusivité
10.02 Collaboration
10.03 Relations avec la direction
10.04 Réseau de distribution
10.05 Encadrement
10.06 Base de données
10.07 Conduite
10.08 Information Confidentielle
10.08.01 Reconnaissance
10.08.02 Remise de la documentation
10.09 Non-concurrence
10.09.01 Portée
10.09.02 Ajustements
10.09.03 Pénalité
10.09.04 Autres Recours
10.10 Non-sollicitation de la Clientèle
10.10.01 Etendue
10.10.02 Pénalités
10.11 Non-sollicitation du personnel
10.11.01 Etendue
10.11.02 Pénalités
10.12 Opportunités d'affaires
10.13 Conflit d'intérêts
10.14 Propriété Intellectuelle
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.02 Recours
11.02.01 Choix
11.02.02 Aucune restriction
11.03 Prescription
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Par la SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
13.03 Par le DIRECTEUR DES VENTES
13.04 Terminaison de l’emploi
13.04.01 Départ
13.04.02 Règlement des avances
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.04 Indéterminée
15.05 Survie
15.06 Non-reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A - EXTRAIT DE RÉSOLUTION

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  3. Employment Agreement - Sales Manager Employment Agreement - Sales Manager

    C03550a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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