Le poste de directeur de l’informatique peut avoir différentes appellations, toutes dérivées de l’anglais Chief Information Officer. Son rôle est essentiellement de planifier, d’organiser, de diriger et de contrôler les activités relatives à la gestion des infrastructures et au soutien du système d’information, dans un objectif de qualité et de productivité. Il œuvre au service de l’ensemble des employés et des dirigeants de l’entreprise, tant dans la gestion de leurs demandes que dans la disponibilité des applications qu'ils utilisent.

Notre modèle de contrat vous présente les principales composantes du cadre juridique, administratif et financier liées à la fonction de directeur de l'informatique. Cet instrument vous permettra de bien circonscrire les droits et les obligations respectifs des parties, afin de bien régir leur relation.

Nous recommandons l’utilisation du contrat d'emploi dans les cas où les modalités relatives à l’emploi sont plus complexes car son contenu permet de définir la relation d’emploi de façon plus détaillée que la lettre d’engagement au même sujet (voir notre modèle C03450).
 
Rappelons qu’il n’existe pas, au Canada, une disposition légale obligeant un employeur et un employé à signer un contrat d’emploi formel. Une simple entente verbale peut suffire à créer la relation d’emploi. Cela risque toutefois de ne pas délimiter clairement les droits et obligations des parties ni de fournir un cadre juridique adéquat répondant à leurs besoins spécifiques.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Année
0.01.03 Année Financière
0.01.04 Bénéfices d'Exploitation
0.01.05 Bénéfices Excédentaires
0.01.06 Budget
0.01.07 Changement de Contrôle
0.01.08 Clientèle/Client
0.01.09 Code de Conduite
0.01.10 Conseil d’Administration
0.01.11 Contrat
0.01.12 Dépenses Admissibles
0.01.13 Durée Complète
0.01.14 États Financiers
0.01.15 Force Majeure
0.01.16 Fournisseurs
0.01.17 Information Confidentielle
0.01.18 Manquement
0.01.19 Meilleur Effort
0.01.20 PARTIE
0.01.21 Période de Référence
0.01.22 Personne
0.01.23 Personne Associée
0.01.24 Personne Liée
0.01.25 Produits
0.01.26 Profits Avant Impôts
0.01.27 Propriété Intellectuelle
0.01.28 Représentants Légaux
0.01.29 Services
0.01.30 Stipulations Essentielles
0.01.31 Supérieur
0.01.32 Tâches
0.01.33 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
1.00 OBJET
1.01 Engagement
1.02 Tâches
1.03 Délégation de pouvoirs
1.03.01 Pouvoirs généraux
1.03.02 Reddition de compte
1.04 Lieu du travail
2.00 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES
2.01 Prime de signature
2.02 Salaire de base
2.02.01 Initial
2.02.02 Ajustement
2.03 Boni de performance
2.04 Option
2.04.01 Octroi
2.04.02 Durée
2.04.03 Exercice
2.05 Vacances
2.06 Assurances
2.06.01 Invalidité/maladie
2.06.02 Responsabilité
2.06.03 Collective
2.07 Fonds de pension
2.08 Reconnaissance
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Prime de signature
3.02 Salaire de base
3.03 Boni de performance
3.04 Intérêt
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
7.00 ATTESTATIONS DU DIRECTEUR DE L’INFORMATIQUE
7.01 Résidence
7.02 Renseignements
7.03 État de santé
7.04 Stipulations Essentielles
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ/COMPAGNIE
9.01 Equipement
9.01.01 Ordinateur portatif
9.01.02 Dispositif de communication
9.02 Dépenses
9.03 Indemnisation
9.04 Formation
9.05 Ressources
9.06 Relocalisation
9.07 Renseignements personnels
9.08 Terminaison de l’emploi
9.08.01 Solde de tout compte
9.08.02 Réintégration
10.00 OBLIGATIONS DU DIRECTEUR DE L’INFORMATIQUE
10.01 Disponibilité/Exclusivité
10.02 Encadrement
10.03 Collaboration
10.04 Système informatique
10.04.01 Évaluation
10.04.02 Veille technologique
10.04.03 Équipement
10.04.04 Logiciels internes
10.04.05 Logiciels externes
10.05 Sécurité
10.06 Documentation
10.06.01 Rédaction
10.06.02 Conservation
10.07 Formation
10.08 Conduite
10.09 Information Confidentielle
10.09.01 Reconnaissance
10.09.02 Remise de la documentation
10.10 Non-concurrence
10.10.01 Portée
10.10.02 Ajustements
a) Territoire
b) Durée
10.10.03 Pénalité
10.10.04 Autres Recours
10.11 Non-sollicitation de la Clientèle
10.11.01 Etendue
10.11.02 Pénalités
10.12 Non-sollicitation du personnel
10.12.01 Etendue
10.12.02 Pénalités
10.13 Opportunités d'affaires
10.14 Conflit d'intérêts
10.15 Propriété Intellectuelle
10.15.01 Reconnaisssance
10.15.02 Protection
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.02 Recours
11.02.01 Choix
11.02.02 Aucune restriction
11.03 Prescription
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Par la SOCIETE/COMPAGNIE
13.03 Par le DIRECTEUR DE L’INFORMATIQUE
13.04 Terminaison de l’emploi
13.04.01 Départ
13.04.02 Règlement des avances
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.04 Indéterminée
15.05 Survie
15.06 Non-reconduction
16.00 PORTÉE

ANNEXE A - EXTRAIT DE RÉSOLUTION