Lettre d'engagement - Directeur des finances

Québec Français Droit civil Non annoté

Lettre d'engagement - Directeur des finances

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    C03355 -
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  3. Letter of Hire - Chief Financial Officer Letter of Hire - Chief Financial Officer

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Lettre d'engagement - Directeur des finances

Le directeur des finances planifie, organise, dirige et contrôle l’ensemble des activités reliées à la gestion financière et comptable d'une entreprise. La relation entre le directeur des finances et l’entreprise qu’il dirige doit être bien établie afin de refléter l’importance du rôle confié au chef de direction. Un mauvais encadrement peut engendrer de graves conséquences, allant parfois jusqu'à la faillite de l'entreprise.

Notre modèle de contrat vous présente les principales composantes du cadre juridique, administratif et financier liées à la fonction de chef de direction. Cet instrument vous permettra de bien circonscrire les droits et les obligations respectifs des parties, afin de bien régir leur relation.

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Nous recommandons l’utilisation de la lettre d’engagement dans les cas où les modalités relatives à l’emploi sont moins complexes (en opposition à notre modèle C03350, qui est beaucoup plus détaillée). Dans certains cas, la lettre d’engagement peut aussi servir de promesse d’embauche lorsqu’un contrat d’emploi ne peut être signé immédiatement.
 
Rappelons qu’il n’existe pas, au Canada, une disposition légale obligeant un employeur et un employé à signer un contrat d’emploi formel. Une simple entente verbale peut suffire à créer la relation d’emploi. Cela risque toutefois de ne pas délimiter clairement les droits et obligations des parties ni de fournir un cadre juridique adéquat répondant à leurs besoins spécifiques.

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