La commandite d’événements permet à un promoteur de recueillir des fonds pour financer l’organisation d’un événement, en offrant une excellente source de visibilité à une entreprise qui veut promouvoir ses biens et services auprès du public en tant que commanditaire. Cela peut toutefois requérir des ententes contractuelles plus ou moins élaborées visant à régir les nombreuses facettes d’une telle relation. Notre modèle de document vous en propose le cadre juridique, économique et opérationnel.

Nous recommandons l’utilisation du présent document aux entreprises désireuses d’assurer une partie du financement d’un événement qu’elles ont conçu et organisé pour le public par le biais d'une commandite d'entreprise. Le but recherché par la commandite est de promouvoir ses produits et/ou services pour rejoindre la clientèle visée par un tel événement.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Cas de Défaut
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Charge
0.01.05 Contrat
0.01.06 Cours Normal des Affaires
0.01.07 Événement
0.01.08 Filiale
0.01.09 Force Majeure
0.01.10 Information Confidentielle
0.01.11 Loi
0.01.12 Manquement
0.01.13 Meilleurs Efforts
0.01.14 PARTIE
0.01.15 Personne
0.01.16 Personne Liée
0.01.17 Propriété Intellectuelle
0.01.18 Représentants Légaux
0.01.19 Stipulations Essentielles
0.01.20 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Opération juridique
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le PROMOTEUR
1.02.02 Requises par le COMMANDITAIRE
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Financement
2.01.01 Montant de Base
2.01.02 Ajustement
2.02 Ressources
2.03 Gratuités
2.04 Publicité
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Calendrier
3.02 Lieu
3.02.01 Principale place d’affaires
3.02.02 Changement d’adresse
3.03 Intérêt
3.04 Déchéance du terme
3.05 Indemnité
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du PROMOTEUR
4.02 En faveur du COMMANDITAIRE
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Stipulations Essentielles
5.09 Divulgation
5.10 Procédures judiciaires
6.00 ATTESTATIONS DU PROMOTEUR
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
6.04 Résidence
6.05 Commission
6.06 Assurances
6.07 Prête-nom
6.08 Stipulations Essentielles
6.09 Divulgation
6.10 Procédures judiciaires
7.00 ATTESTATIONS DU COMMANDITAIRE
7.01 Statut
7.02 Capacité
7.03 Effet obligatoire
7.04 Résidence
7.05 Commission
7.06 Assurances
7.07 Prête-nom
7.08 Stipulations Essentielles
7.09 Divulgation
7.10 Procédures judiciaires
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Assurance
8.02.01 Garantie d’assurance
8.02.02 Montant
8.02.03 Émetteur
8.02.04 Coassuré
8.02.05 Étendue de la responsabilité
8.03 Indemnisation
8.03.01 « Perte »
8.03.02 Portée
8.03.03 Procédure
8.03.04 Franchise
8.03.05 Limitation
8.04 Divulgation
9.00 OBLIGATIONS DU PROMOTEUR
9.01 Organisation
9.02 Meilleurs Efforts
9.03 Exclusivité
9.03.01 Concurrents
9.03.02 Sollicitation
9.04 Visibilité
9.04.01 Statut
9.04.02 Cession
9.04.03 Logo
9.04.04 Promotion par le PROMOTEUR
9.04.05 Programme Publicitaire
9.05 Gratuités
9.05.01 Sièges
9.05.02 Autres gratuités
9.06 Activité promotionnelle
9.07 Conduite
9.08 Responsabilité
9.09 Droit de premier refus
10.00 OBLIGATIONS DU COMMANDITAIRE
10.01 Identification
10.02 Publicité
10.02.01 Supplément publicitaire
10.02.02 Espace publicitaire
10.03 Activités promotionnelles
10.03.01 Public en général
10.03.02 Employés
10.03.03 Espace promotionnel
10.04 Conduite
10.05 Confidentialité
10.06 Renonciation
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Propriété Intellectuelle
11.08 Droits de reproduction
11.09 Contrat préconstitutif
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Sous-contrats
e) Confidentialité
f) Audition
g) Décision
h) Frais
i) Dispositions supplétives
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
13.03 Sans préavis
13.03.01 Par le PROMOTEUR
13.03.02 Par le COMMANDITAIRE
13.04 Avec préavis
13.05 Changement de Contrôle
13.06 Conséquences de la résiliation
13.06.01 Exonération
13.06.02 Remise
13.06.03 Infirmation
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Initiale
15.02 Renouvelée
15.02.01 Premier renouvellement
15.02.02 Renouvellements subséquents
15.03 Prolongée
15.04 Non-reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU PROMOTEUR
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU COMMANDITAIRE
ANNEXE 0.01.07 – DEVIS DESCRIPTIF DE L'ÉVÉNEMENT
ANNEXE 2.02 – LISTE DES ÉQUIPEMENTS
ANNEXE 2.04 – PUBLICITÉ SUR CERTAINS PRODUITS
ANNEXE 9.04.05 – PUBLICITÉ ET MOYENS PROMOTIONNELS