Contrat d'agence de publicité

Québec Français Droit civil Annoté

Contrat d'agence de publicité

  1. Documents

  2. Contrat d'agence de publicité Contrat d'agence de publicité

    J01200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  3. Advertising Agency Agreement Advertising Agency Agreement

    J01200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  4. Benchmarking Grid - Advertising Agency... Benchmarking Grid - Advertising Agency Agreement

    J01201a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  5. Contrat d'agence de publicité Contrat d'agence de publicité

    J01200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    174,99 $

    174,99 $

  6. Grille d'analyse - Contrat d'agence de... Grille d'analyse - Contrat d'agence de publicité

    J01201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

Contrat d'agence de publicité

Confier la conception, la planification, la réalisation ou la diffusion d’une campagne publicitaire à une agence spécialisée est une pratique fort répandue dans le monde des affaires. Il s’agit toutefois d’une décision qui peut avoir un impact déterminant sur l’avenir d’une entreprise, d’où l’importance non seulement de bien choisir l’agence, mais aussi de bien encadrer contractuellement cette relation.

Notre modèle de document vous propose le cadre juridique, économique et opérationnel d’un tel contrat.

Contrat d'agence de publicité

Nous vous recommandons l’utilisation du présent document aux entreprises désireuses d’utiliser l’expertise d’une agence de publicité afin d’élaborer leur campagne publicitaire destinée à la promotion de leurs produits et services. Le but recherché par cette opération est d’aider l’entreprise à établir et à renforcer sa présence sur le marché.

Contrat d'agence de publicité

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Année
0.01.03 Budget Publicitaire
0.01.04 Cas de Défaut
0.01.05 Changement de Contrôle
0.01.06 Charge
0.01.07 Contrat
0.01.08 Cours Normal des Affaires
0.01.09 Filiale
0.01.10 Force Majeure
0.01.11 Frais de Communication
0.01.12 Frais de Déplacement
0.01.13 Frais de Diffusion
0.01.14 Frais Divers
0.01.15 Frais de Production
0.01.16 Information Confidentielle
0.01.17 Loi
0.01.18 Manquement
0.01.19 Meilleurs Efforts
0.01.20 PARTIE
0.01.21 Personne
0.01.22 Personne Liée
0.01.23 Projet
0.01.24 Propriété Intellectuelle
0.01.25 Représentants Légaux
0.01.26 Services de Base
0.01.27 Services Délégués
0.01.28 Services Spéciaux
0.01.29 Stipulations Essentielles
0.01.30 Sous-Traitant
0.01.31 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Opération juridique
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par l’AGENCE
1.02.02 Requises par la CLIENTE
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Services de Base
2.01.01 Honoraires annuels
2.01.02 Ajustement annuel
2.02 Services Délégués
2.03 Services Spéciaux
2.04 Frais remboursables
2.05 Projets annulés
2.06 Projets reportés
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Services de Base
3.02 Services Délégués
3.02.01 Crédit
3.02.02 Remboursement
3.03 Ajustements
3.03.01 Fin d’Année
3.03.02 Terminaison
3.03.03 Reconnaissance
3.03.04 Date de paiement
3.04 Services Spéciaux
3.05 Frais remboursables
3.06 Frais de Diffusion
3.06.01 Facture
3.06.02 Commission
3.06.03 Ajustement
3.06.04 Taux pré-établi
3.06.05 Remboursement
3.07 Frais de Production
3.07.01 Facture
3.07.02 Commission
3.07.03 Commission allouée par le réalisateur
3.07.04 Rabais
3.08 Intérêt
3.09 Déchéance du terme
3.10 Indemnité
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur de l’AGENCE
4.02 En faveur de la CLIENTE
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Stipulations Essentielles
5.09 Divulgation
5.10 Procédures judiciaires
6.00 ATTESTATIONS DE L’AGENCE
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
6.04 Résidence
6.05 Commission
6.06 Assurances
6.07 Prête-nom
6.08 Stipulations Essentielles
6.09 Divulgation
6.10 Procédures judiciaires
7.00 ATTESTATIONS DE LA CLIENTE
7.01 Statut
7.02 Capacité
7.03 Effet obligatoire
7.04 Résidence
7.05 Commission
7.06 Assurances
7.07 Prête-nom
7.08 Stipulations Essentielles
7.09 Divulgation
7.10 Procédures judiciaires
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Assurance
8.02.01 Garantie d’assurance
8.02.02 Montant
8.02.03 Émetteur
8.02.04 Coassuré
8.02.05 Étendue de la responsabilité
8.03 Indemnisation
8.03.01 « Perte »
8.03.02 Portée
8.03.03 Procédure
8.03.04 Franchise
8.03.05 Limitation
8.04 Divulgation
9.00 OBLIGATIONS DE L'AGENCE
9.01 Information Confidentielle
9.02 Assurance
9.02.01 Souscription
9.02.02 Montant
9.02.03 Émetteur
9.02.04 Coassuré
9.02.05 Étendue de la responsabilité
9.03 Meilleurs Efforts
9.04 Gestion du programme
9.04.01 Conformité aux directives
9.04.02 Vérification juridique
9.04.03 Appel d’offres
9.04.04 Devis détaillé
9.04.05 Remboursement
9.05 Responsabilité
9.05.01 Evénements
9.05.02 Assurances
9.06 Conflits d'intérêt
9.07 Tenue de livres
9.07.01 Registres
9.07.02 Vérifications
9.08 Propriété Intellectuelle
9.08.01 Cession
9.08.02 Limite
9.09 Facturation
10.00 OBLIGATIONS DE LA CLIENTE
10.01 Exclusivité
10.02 Collaboration
10.03 Budget Publicitaire
10.04 Non-sollicitation du personnel
10.05 Responsabilité
10.05.01 Négligence
10.05.02 Services
10.05.03 Marques de commerce
10.05.04 Retours
10.05.05 Tierces parties
10.05.01 Représentations et garanties
10.06 Détournement
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Propriété Intellectuelle
11.08 Contrat préconstitutif
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Sous-contrats
e) Confidentialité
f) Audition
g) Décision
h) Frais
i) Dispositions supplétives
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
13.03 Sans préavis
13.04 Avec préavis
13.05 Changement de Contrôle
13.05.01 Continuation de certaines obligations
13.05.02 Exigibilité
13.05.03 Remise
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Initiale
15.02 Renouvelée
15.02.01 Premier renouvellement
15.02.02 Renouvellements subséquents
15.03 Prolongée
15.04 Non-reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE L’AGENCE
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DE LA CLIENTE
ANNEXE 0.01.12 – FRAIS DE DÉPLACEMENT
ANNEXE 0.01.26 – DESCRIPTION DES SERVICES DE BASE
ANNEXE 0.01.28 – TARIFICATION DES SERVICES SPÉCIAUX

  1. Documents

  2. Contrat d'agence de publicité Contrat d'agence de publicité

    J01200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  3. Advertising Agency Agreement Advertising Agency Agreement

    J01200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    124,99 $

    124,99 $

  4. Benchmarking Grid - Advertising Agency... Benchmarking Grid - Advertising Agency Agreement

    J01201a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $

  5. Contrat d'agence de publicité Contrat d'agence de publicité

    J01200n -
    Québec Français Droit civil Annoté

    174,99 $

    174,99 $

  6. Grille d'analyse - Contrat d'agence de... Grille d'analyse - Contrat d'agence de publicité

    J01201 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

    19,99 $

    19,99 $