1.00 LA NOUVELLE CLASSIFICATION
1.01 La classification de forme
1.01.01 Les actes sous seing privé
1.01.02 Les actes notariés
1.02 La classification de fond des contrats
1.02.01 Contrats nommés et innommés
1.02.02 Catégories de contrats
a) Les contrats innommés
b) Les contrats nommés
c) Intérêt de la classification
1.02.03 Catégorie de documents composant la famille des contrats nommés
1.02.04 Catégories de documents composant la famille des contrats innommés
a) Contrat d’adhésion ou de gré à gré
i) Le contrat d’adhésion
ii) Le contrat de gré à gré
iii) Intérêt juridique de la classification
b) Contrat synallagmatique ou unilatéral
iv) Le contrat synallagmatique
v) Le contrat unilatéral
vi) Intérêt juridique de la classification
c) Contrat à titre onéreux ou à titre gratuit
i) Le contrat à titre gratuit
ii) Le contrat à titre onéreux
iii) Intérêt juridique de la classification
d) Contrat commutatif ou aléatoire
i) Les contrats commutatifs
ii) Les contrats aléatoires
iii) L’intérêt juridique de cette classification
iv) Contrat à exécution instantanée ou successive
v) Les contrats à exécution instantanée
vi) Le contrat à exécution successive
vii) L’intérêt juridique de cette classification
1.02.05 Contrat de consommation
1.03 Autre classification
a) Le contrat verbal
b) Le contrat écrit
1.03.01 Le contrat électronique
2.00 LA VALIDATION DU CONTRAT SOUS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC
2.01 La liberté contractuelle
2.01.01 Énoncé du principe
2.01.02 Application
2.02 Limites du principe
2.02.01 Ordre public
2.02.02 Bonne foi
a) Codification et contenu de la notion de bonne foi
b) La bonne foi et la phase précontractuelle
i) L’obligation de négocier de bonne foi
ii) L’obligation de confidentialité
c) La bonne foi et la phase contractuelle
i) L’obligation de renseignement
ii) L’obligation de ne pas abuser de son cocontractant
CONCLUSION
2.02.03 Consentement
2.02.04 État des parties
2.02.05 Objet
2.02.06 Cause ou considération licite
3.00 INTERPRÉTATION DES CONTRATS
3.01 Terminologie du Code civil du Québec
3.01.01 Terminologie utile à la rédaction de contrats
a) La cause et l'objet du contrat
b) Les clauses abusives
c) Les clauses pénales
3.02 Les règles d'interprétation générales
3.02.01 Intention des parties
a) Les codes : le Code civil du Québec reprend le Code civil du Bas-Canada.
b) La jurisprudence
3.02.02 Rechercher le sens
a) Les codes : le Code civil du Québec reprend le Code civil du Bas-Canada.
b) La jurisprudence
3.02.03 Produire un effet
a) Les codes : le Code civil du Québec reprend le Code civil du Bas-Canada.
b) La jurisprudence
c) Les codes : le Code civil du Québec reprend le Code civil du Bas-Canada.
d) La jurisprudence
3.02.04 Les codes : le Code civil du Québec reprend le Code civil du Bas-Canada.
a) La jurisprudence
3.02.05 Interpréter de façon restrictive malgré les termes généraux du contrat
a) Les codes : le Code civil du Québec reprend le Code civil du Bas-Canada.
b) La jurisprudence
3.02.06 Tenir compte de l'environnement
a) Les codes : le Code civil du Québec innove
b) La jurisprudence
3.02.07 Favoriser l'obligé
a) Les codes : Le Code civil du Québec reprend le Code civil du Bas-Canada et innove
b) La jurisprudence
3.03 Les règles d'interprétation particulières
3.03.01 Principe
a) Les codes : le Code civil du Québec reprend partiellement le Code civil du Bas-Canada et innove
b) La jurisprudence
3.03.02 La nullité d'une clause
a) Les codes : Le Code civil du Québec innove
b) La jurisprudence
3.04 Les présomptions absolues et simples
a) Les codes : le C.c.Q. reprend partiellement le C.c.B.C. et innove
3.05 La Convention de Vienne
3.05.01 En matière de droit international privé
4.00 LE RÉGIME PARTICULIER DU CONTRAT DE CONSOMMATION
4.01 Distinction entre les deux régimes
4.01.01 Qualification des parties
4.01.02 Objet du contrat
4.02 Les règles de forme
4.02.01 La Loi sur la protection du consommateur
a) Les contrats devant être constatés par écrit :
b) Les exigences générales de forme applicables aux contrats devant être constatés par écrit :
c) Autres règles de forme particulières à certains contrats :
4.02.02 Le Code civil du Québec
a) Les clauses externes (article 1435 C.c.Q.)
b) Les clauses illisibles ou incompréhensibles (article 1436 C.c.Q.)
4.03 Les règles de fond
4.03.01 La Loi sur la protection du consommateur
4.03.02 Le Code civil du Québec (article 1437)
5.00 LES RÉGIMES SPÉCIFIQUES DE CERTAINS CONTRATS
5.01 Promesse
5.01.01 Définition
5.01.02 Fond et forme de l'offre
a) Le fond de l'offre
b) La forme de l'offre
5.01.03 Fond et forme de l'acceptation
a) Le fond de l'acceptation
b) La forme de l'acceptation
5.01.04 Cas particulier de la promesse de vente
a) La vente versus la promesse de vente
b) Les sommes versées
c) L'action en passation de titre
5.02 Vente
5.02.01 Définition
5.02.02 Forme
5.02.03 Le fond de l'offre Fond
a) Identification des parties
b) Objet
c) Attestations
d) Obligations
e) Fin du contrat
5.03 Crédit-bail
5.03.01 Définition
5.03.02 Forme
5.03.03 Fond
a) Identification des parties
b) Objet
c) Obligations
d) Durée
e) Dispositions particulières
5.04 Louage
5.04.01 Définition
5.04.02 Forme
a) Règlement de l'immeuble
b) Remise du bail
c) Nouveau locataire
d) Langue du bail
e) Avis relatif au bail
5.04.03 Fond
a) Obligations du locateur
b) Obligations du locataire
5.05 Le contrat de travail
5.05.01 Définition
5.05.02 Forme
5.05.03 Fond
a) Identification des parties
b) Obligations pendant la durée du contrat
c) Obligations après la durée du contrat
d) Fin du contrat
5.06 Contrat d'entreprise ou de service
5.06.01 Définition
5.06.02 Forme
5.06.03 Fond
a) Identification des parties
b) Contrepartie
c) Étendue du contrat d’entreprise ou de service
d) Obligations
e) Fin du contrat
5.07 Le mandat
5.07.01 Définition
5.07.02 Forme
5.07.03 Fond
a) Identification des parties
b) Obligations des parties entre elles
c) Obligations des parties envers le tiers
d) Fin du contrat
5.08 Contrat de société et d'association
5.08.01 Définition
a) Contrat de société
b) Contrat d'association
5.08.02 Forme
a) Contrat de société en participation
b) Autres contrats de société
c) Contrat d'association
5.08.03 Fond
a) Identification des parties
b) Obligations
c) Fin du contrat
iii) La société en participation
5.09 Le contrat de dépôt
5.09.01 Définition
5.09.02 Forme
5.09.03 Fond
a) Obligations
b) Fin du contrat
5.09.04 Contrats de dépôts particuliers
5.10 Le contrat de prêt
5.10.01 Définition
5.10.02 Forme
5.10.03 Fond
a) Obligations découlant du prêt à usage
iv) Le prêteur
b) Obligations découlant du simple prêt
5.11 Cautionnement
5.11.01 Définition
5.11.02 Forme
5.11.03 Fond
a) Obligations
b) Droits
c) Fin du contrat
6.00 RECOMMANDATIONS
6.01 Sur la forme
6.02 Sur le fond
6.02.01 Identification et coordonnées du contrat
6.02.02 Identification des parties
6.02.03 Identification des parties
6.02.04 Préambule
6.02.05 Préambule
6.02.06 Préambule
6.02.07 Interprétation
6.02.08 Interprétation
6.02.09 Objet
6.02.10 Contrepartie
6.02.11 Modalités de paiement
6.02.12 Sûretés de paiement
6.02.13 Attestations
6.02.14 Attestations vente
6.02.15 Obligations des parties
6.02.16 Obligations des parties
6.02.17 Obligations des parties
6.02.18 Obligations des parties
6.02.19 Obligations des parties
6.02.20 Dispositions particulières
6.02.21 Dispositions générales
6.02.22 Fin du contrat
6.02.23 Fin du contrat
6.02.24 Fin du contrat
6.02.25 Fin du contrat
6.02.26 Fin du contrat
6.02.27 Entrée en vigueur
6.02.28 Durée
6.02.29 Portée
6.02.30 Signature
6.02.31 Signature
6.02.32 Annexes