Un contrat de gérance de construction est un contrat par lequel le maître d’ouvrage retient les services d’un gérant qui agira dans son intérêt et mettra à sa disposition son expérience, ses connaissances et ses habiletés pour mener à bien le projet qu’il souhaite réaliser.

Vous vous assurez ainsi d’une parfaite intégration des processus de construction et de conception à l’ouvrage afin que celui-ci rencontre vos exigences de fonctionnalité et d’esthétique, tout en respectant le budget autorisé et le calendrier. Notre modèle de contrat vous propose le cadre contractuel de ce type d’opération immobilière.

Le contrat de gérance doit être distingué du contrat d’entrepreneur général ou spécialisé puisque le gérant n’exécute pas les travaux à son profit, mais supervise et coordonne les travaux dont le propriétaire assume les coûts. La gérance de construction est également différente de la gérance de projet : dans le cas d’une gérance de construction, le gérant agit à titre de conseiller principal dans l’exécution du projet du maître d’ouvrage, alors que dans le cas d’une gérance de projet le gérant assume l’entière responsabilité de l'organisation et de la gestion de tous les aspects d'un projet.

Nous recommandons l'utilisation du présent document lorsque le maître d’ouvrage souhaite déléguer à un gérant certaines tâches nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Ce contrat est d’une grande utilité lorsque le maître d’ouvrage lui-même ne possède pas l’expertise ou l’expérience nécessaire pour mener à bien le projet de construction et lui permet de s’assurer du respect des normes en vigueur dans l’industrie de la construction. En utilisant un tel contrat, le maître d’ouvrage conserve tout de même ses pouvoirs décisionnels, mais s’assure d’être entouré d’une équipe de gestion qui l’aidera à réaliser son projet.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Autres Entrepreneurs
0.01.03 Chantier
0.01.04 Charge
0.01.05 Concept
0.01.06 Contrat
0.01.07 Contrat Principal
0.01.08 Devis
0.01.09 Échéancier
0.01.10 Entrepreneur
0.01.11 Équipement
0.01.12 Force Majeure
0.01.13 Formulaire de Facturation
0.01.14 Fournisseur
0.01.15 GÉRANT
0.01.16 Information Confidentielle
0.01.17 Loi
0.01.18 Manquement
0.01.19 Matériaux
0.01.20 Meilleurs Efforts
0.01.21 Plans
0.01.22 Ouvrage
0.01.23 PARTIE
0.01.24 Personne
0.01.25 Personne Liée
0.01.26 Professionnel
0.01.27 Projet
0.01.28 Propriété Intellectuelle
0.01.29 Représentants Légaux
0.01.30 Services
0.01.31 Sous-Traitant
0.01.32 Taux Préférentiel
0.01.33 Termes techniques
0.02 Primauté
0.02.01 Documents contractuels
0.02.02 Entente accessoire ou subordonné
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
a) Divisibilité
b) Disposition alternative
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
a) De rigueur
b) Calcul
c) Reports
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Approbation
0.04.10 Normes comptables
1.00 OBJET
1.01 Services
1.02 Mandat
1.03 Conditions
1.03.01 Requises par le MAÎTRE D’OUVRAGE
1.03.02 Requises par le GÉRANT
1.03.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Montant de base
2.01.01 Services
2.01.02 Coût de l’Ouvrage
2.02 Ajustements
2.02.01 Échéancier
2.02.02 Coût
2.03 Remboursement
2.03.01 Dépenses admissibles
a) Frais réels
b) Frais administratifs
2.03.02 Pièces justificatives
2.03.03 Conditions
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Procédure
3.02 Services
a) Honoraires
b) Coût de l’Ouvrage
c) Remboursements
3.03 Taxes
3.04 Paiement
3.05 Ajustements
3.06 Intérêt
3.07 Indemnité
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du MAÎTRE D’OUVRAGE
4.02 En faveur du GÉRANT
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Statut canadien
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Divulgation
5.09 Procédures judiciaires
6.00 ATTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
6.04 Résidence
6.05 Statut canadien
6.06 Assurances
6.07 Prête-nom
6.08 Divulgation
6.09 Procédures judiciaires
7.00 ATTESTATIONS DU GÉRANT
7.01 Permis d’exercice
7.02 Assurance
7.03 Ressources
7.04 Conflit d'intérêt
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.03 Assurances
8.03.01 Garantie d’assurance
8.03.02 Montant
8.03.03 Émetteur
8.03.04 Avis préalable
8.03.05 Coassuré
8.03.06 Certificats d’assurance
8.03.07 Étendue de la responsabilité
8.04 Indemnisation
8.04.01 « Perte »
8.04.02 Portée
8.04.03 Procédure
8.04.04 Franchise
8.04.05 Limitation
8.05 Divulgation
8.06 Information
8.07 Collaboration
8.08 Représentant
9.00 OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE
9.01 Contrat Principal
9.01.01 Version initiale
9.01.02 Modifications
9.02 Permis et frais
9.03 Assurance
9.03.01 Souscription
9.03.02 Montant
9.03.03 Émetteur
9.03.04 Avis préalable
9.03.05 Coassuré
9.03.06 Certificats d’assurance
9.03.07 Étendue de la responsabilité
9.04 Coopération
9.05 Information à propos de l’Ouvrage
9.06 Accès au Chantier
9.07 Non-sollicitation du personnel
9.07.01 Portée
9.07.02 Pénalité
9.08 Indemnisation
9.08.01 « Perte »
9.08.02 Portée
9.08.03 Procédure
9.08.04 Franchise
9.08.05 Limitation
9.08.06 Exonération de responsabilité
9.09 Modification
9.09.01 Travaux supplémentaires
a) Avis
b) Accord
10.00 OBLIGATIONS DU GÉRANT
10.01 Permis d’exercice
10.01.01 Maintien
10.01.02 Avis de suspension
10.01.03 Choix
10.02 Contrat Principal
10.03 Mandat
10.04 Information Confidentielle
10.04.01 Engagement
10.04.02 Fin du Contrat
10.05 Échéancier
10.06 Meilleurs Efforts
10.07 Reddition de compte
10.08 Plans et Devis
10.08.01 Vérification
10.08.02 Avis de défaut
10.08.03 Exonération
10.09 Supervision des travaux
10.09.01 Représentant
10.09.02 Avis
10.10 Conduite
10.11 Travaux supplémentaires
10.12 Fournisseurs ou Sous-Traitants
10.13 Garanties
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Délais
11.02.01 Par la faute du MAÎTRE D’OUVRAGE
11.02.02 Par ordonnance
11.02.03 Avis
11.03 Force Majeure
11.03.01 Exonération de responsabilité
11.03.02 Prise de mesures adéquates
11.03.03 Droit de l’autre PARTIE
11.04 Relations entre les PARTIES
11.04.01 Entrepreneurs indépendants
11.04.02 Contrôle
11.04.03 Aucune autorité
11.04.04 Limitation
11.05 Exécution complète
11.06 Recours
11.06.01 Choix
11.06.02 Aucune restriction
11.07 Propriété Intellectuelle
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
a) Avis
b) Réponse
c) Nomination d’un troisième arbitre
d) Sous-contrats
e) Confidentialité
f) Audition
g) Décision
h) Frais
i) Dispositions supplétives
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
13.03 Sans préavis
13.04 Avec préavis
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
15.01 Déterminée
15.02 Survie
15.03 Non-reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU MAÎTRE D’OUVRAGE
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU GÉRANT
ANNEXE 0.01.07 – CONTRAT PRINCIPAL
ANNEXE 0.01.13 – FORMULAIRE DE FACTURATION
ANNEXE 0.01.27 – PROJET
ANNEXE 0.01.30 – DESCRIPTION DES SERVICES