Grille d'analyse - Contrat de sous-traitance

Québec Français Droit civil Non annoté

Grille d'analyse - Contrat de sous-traitance

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  2. Contrat de sous-traitance Contrat de sous-traitance

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  3. Benchmarking Grid - Subcontracting... Benchmarking Grid - Subcontracting Agreement

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  4. Contrat de sous-traitance Contrat de sous-traitance

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  7. Subcontracting Agreement Subcontracting Agreement

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Grille d'analyse - Contrat de sous-traitance

Nous recommandons l'utilisation du présent document-cadre pour régir les relations entre un entrepreneur qui s'occupe de la réalisation d'un ouvrage tangible et tout sous-traitant qui s'engage à en produire une partie importante relevant de son champ d'expertise.

Il existe, dans le monde de la construction, une grande variété de disciplines auxquelles il faut généralement recourir pour réaliser un ouvrage. La personne qui désire réaliser un tel ouvrage peut contracter elle-même avec les entrepreneurs spécialisés requis ou elle peut confier à un entrepreneur général la responsabilité de réaliser la totalité de cet ouvrage pour son bénéfice (vous pouvez voir à ce propos le document F03200).

Peu importe le mode choisi, le recours à des sous-entrepreneurs constitue, en pareilles circonstances, un passage obligé auquel il convient de dédier un contrat spécifique pour documenter la relation parfois très complexe entre un entrepreneur et un sous-traitant, d'où l'intérêt du document que nous vous proposons.

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Contrat de sous-traitance

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