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Contrat de construction - Rénovation commerciale - Version simplifiée
Québec Français Droit civil Non annoté
Contrat de construction - Rénovation commerciale - Version simplifiée
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Documents
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Contrat de construction - Rénovation... Contrat de construction - Rénovation commerciale - Version simplifiée
G04290 -
Québec Français Droit civil Non annoté29,99 $
29,99 $
-
Commercial Construction - Renovation... Commercial Construction - Renovation Agreement - Simplified Version
G04290a -
Québec Anglais Droit civil Non annoté29,99 $
29,99 $
Contrat de construction - Rénovation commerciale - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un projet de rénovation commerciale en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat de construction - Rénovation commerciale - Version simplifiée
Contrat de construction - Rénovation commerciale - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – TRAVAUX
Contrat de construction - Rénovation commerciale - Version simplifiée
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