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Contrat de service de placement de personnel - Version simplifiée
Québec Français Droit civil Non annoté
Contrat de service de placement de personnel - Version simplifiée
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Documents
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Contrat de service de placement de... Contrat de service de placement de personnel - Version simplifiée
G04280 -
Québec Français Droit civil Non annoté29,99 $
29,99 $
-
Recruitment Services Agreement -... Recruitment Services Agreement - Simplified Version
G04280a -
Québec Anglais Droit civil Non annoté29,99 $
29,99 $
Contrat de service de placement de personnel - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un contrat de placement de personnel en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat de service de placement de personnel - Version simplifiée
Contrat de service de placement de personnel - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – SERVICES
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