Contrat de programmation informatique - Version simplifiée

Québec Français Droit civil Non annoté

Contrat de programmation informatique - Version simplifiée

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Contrat de programmation informatique - Version simplifiée

Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un contrat de programmation informatique en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.

Contrat de programmation informatique - Version simplifiée

Contrat de programmation informatique - Version simplifiée

0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE


ANNEXE 0.01.03 – SERVICES

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