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Contrat de déménagement résidentiel - Version simplifiée
Québec Français Droit civil Non annoté
Contrat de déménagement résidentiel - Version simplifiée
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Documents
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Contrat de déménagement résidentiel -... Contrat de déménagement résidentiel - Version simplifiée
G04256 -
Québec Français Droit civil Non annoté24,99 $
24,99 $
-
Residential Moving Services Agreement -... Residential Moving Services Agreement - Simplified Version
G04256a -
Québec Anglais Droit civil Non annoté24,99 $
24,99 $
Contrat de déménagement résidentiel - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un déménagement résidentiel en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat de déménagement résidentiel - Version simplifiée
Contrat de déménagement résidentiel - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – TRAVAUX
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