Bon de commande - Formulaire

Québec Français Droit civil Non annoté

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    Québec Français Droit civil Non annoté

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Ce type de bon de commande est employé dans le cas où la relation entre le client et le fournisseur est régie par un contrat d’approvisionnement plus large (voir notre modèle G02300). Le bon de commande n’a alors pas besoin d’être aussi détaillé. 

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