Un contrat d’approvisionnement en bonne et due forme vous permet de vous assurer d’un approvisionnement constant et fiable des ressources dont vous avez besoin : matières premières, denrées, marchandises, matériaux, etc. Ce genre d’accord permet aux deux parties de mieux planifier leurs activités respectives, et de faire durer cette entente pour une période déterminée.

Notre modèle de document vous propose d’établir le cadre juridique et économique d’une telle transaction. Vous pouvez également faire appel à deux documents accessoires, soit le bon de commande émanant du client potentiel (modèle G02320) et le bon de livraison émanant du fournisseur (modèle G02330).

Nous recommandons l'utilisation du présent document-cadre pour régir et circonscrire les relations entre un client et un fournisseur lors d’une vente dont l’obligation exige une exécution successive. Il peut s’agir d’un approvisionnement en matières premières, en denrées périssables, en produits, en matériaux, en marchandises, etc. Ce document-cadre vous permet de régir non seulement l’approvisionnement de façon qualitative et quantitative, mais aussi le transport et la livraison des biens achetés en vertu du contrat. Dans ce type de contrat, l’exécution peut se faire en plusieurs fois ou bien d’une façon continue.

Ce contrat se distingue du bon de commande (document G02200) en ce qu’il sert de fondement à une relation continue entre le client et son fournisseur. Le bon de commande qui encadre plutôt des transactions ponctuelles. Il offre un meilleur financement de ses activités au fournisseur puisqu’il peut alors démontrer à des investisseurs ou banquiers une source constante de revenus.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Appel d’Offres
0.01.03 Approvisionnement de Base
0.01.04 Approvisionnement Excédentaire
0.01.05 Biens
0.01.06 Bon de Commande
0.01.07 Bon de Livraison
0.01.08 Calendrier de Livraison
0.01.09 Cas de Défaut
0.01.10 Changement de Contrôle
0.01.11 Charge
0.01.12 Contrat
0.01.13 Commande Ferme
0.01.14 Commande à Prix Fermé
0.01.15 Commande Ouverte
0.01.16 Cours Normal des Affaires
0.01.17 Devis
0.01.18 Filiale
0.01.19 Force Majeure
0.01.20 Frais de Désengagement (clause facultative)
0.01.21 Frais de Report (clause facultative)
0.01.22 Information Confidentielle
0.01.23 Loi
0.01.24 Manquement
0.01.25 Meilleur Effort
0.01.26 Option
0.01.27 PARTIE
0.01.28 Personne
0.01.29 Prix Ferme
0.01.30 Propriété Intellectuelle
0.01.31 Représentants Légaux
0.01.32 Stipulations Essentielles
0.01.33 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Approvisionnement de base
1.02 Approvisionnement Excédentaire
1.03 Conditions
1.03.01 Requises par le CLIENT
1.03.02 Requises par le FOURNISSEUR
1.03.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
2.01 Approvisionnement
2.01.01 De base
2.01.02 Commande à Prix Fermé
2.01.03 Frais de Report (carrying charges)
2.01.04 Frais de Désengagement (stand by fee)
2.02 Excédentaire
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Exigibilité
3.02 Lieu
3.03 Escompte de paiement
3.04 Intérêt
3.05 Paiement sur livraison
3.06 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du CLIENT
4.02 En faveur du FOURNISSEUR
4.03 Hypothèque mobilière sans dépossession
4.04 Cautionnement
4.05 Réserve du droit de propriété
4.06 Cautionnement d’exécution
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Assurances
5.07 Prête-nom
5.08 Stipulations Essentielles
5.09 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
6.01 Statut
6.02 Capacité
6.03 Effet obligatoire
6.04 Assurances
6.05 Prête-nom
6.06 Délivrance
6.07 Santé et sécurité
7.00 ATTESTATIONS DU FOURNISSEUR
7.01 Statut
7.02 Capacité
7.03 Effet obligatoire
7.04 Assurances
7.05 Prête-nom
7.06 Permis d’exploitation
7.07 Ressources
7.08 Politique de prix
7.09 Charge
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Assurance
8.02.01 Garantie d’assurance
8.02.02 Montant
8.02.03 Émetteur
8.02.04 Coassuré
8.02.05 Étendue de la responsabilité
8.03 Indemnisation
8.03.01 «Perte»
8.03.02 Portée
8.03.03 Procédure
8.03.04 Franchise
8.03.05 Limitation
8.04 Divulgation
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
9.01 Chargé de projet
9.02 Collaboration
9.03 Bon de Commande
9.04 Exclusivité
9.05 Calendrier de livraison
9.05.01 Avis
9.05.02 Acceptation
9.06 Transport
9.07 Livraison
9.07.01 Acceptation
9.07.02 Déchargement
9.07.03 Contrôle du poids
9.08 Inspection
9.09 Revente
9.10 Responsabilité
10.00 OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
10.01 Bon de Commande
10.02 Bon de Livraison
10.03 Commandes
10.03.01 Quantité
10.03.02 Devis
10.04 Livraison
10.04.01 Fréquence
10.04.02 Calendrier de Livraison
10.05 Production
10.05.01 Meilleur effort
10.05.02 Interruption
10.05.03 Reconnaissance
10.05.04 Conformité
10.06 Inspection
10.07 Transport
10.07.01 Lieu de livraison
10.07.02 Respect de la législation
10.07.03 Transfert des risques
10.08 Contrôle du poids
10.08.01 Pesée
10.08.02 Vérification
10.08.03 Ajustement de prix
10.09 Qualité
10.09.01 Respect des normes de qualité
10.09.02 Refus de livraison
10.09.03 Contrôle de la qualité
10.10 Transfert de propriété
10.11 Perte
10.12 Garantie
10.12.01 Étendue
10.12.02 Modalités d’exécution
10.13 Garantie du droit de propriété
10.14 Assurance
10.14.01 Garantie d’assurance
10.14.02 Montant
10.14.03 Émetteur
10.14.04 Coassuré
10.14.05 Étendue de la responsabilité
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Changement technologique
11.07.01 Définition
11.07.02 Modification du Contrat
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution de différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Sans préavis
13.03 Résiliation sur préavis
13.04 Changement de Contrôle
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Durée initiale
15.03 Renouvelée
15.04 Survie
15.05 Non reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU CLIENT
ANNEXE B – EXTRAIT DE RÉSOLUTION DU FOURNISSEUR
ANNEXE 0.01.03 – APPROVISIONNEMENT DE BASE
ANNEXE 0.01.08 - CALENDRIER DE LIVRAISON
ANNEXE 0.01.17 – DEVIS
ANNEXE 4.03 – HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE SANS DÉPOSSESSION
ANNEXE 4.04 – INTERVENTION DE LA CAUTION
ANNEXE 10.12 - GARANTIE