Bon de livraison avec modalités générales

Québec Français Droit civil Non annoté

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Bon de livraison avec modalités générales

Acheter un produit nécessite que l’acquéreur en prenne possession afin de compléter le processus. Cela peut se faire directement au point de vente, auquel cas la facture comporte généralement un dispositif d’accusé de réception, ou en un autre lieu. La preuve de la livraison devra alors se faire à l’aide d’un bon de livraison.

Lorsque le bon de livraison n’a pas été précédé d’un contrat de vente plus formel, il est important d’y inclure tous les éléments nécessaires. Notre modèle de document vous propose le cadre juridique d’une telle livraison.

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