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  1. 4 documents
    Dégrouper

    1. Contrat de fiducie familiale Contrat de fiducie familiale

      W02200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

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    1. Family Trust Agreement Family Trust Agreement

      W02200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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      149,99 $

    1. Mandat de protection (À l'égard de la... Mandat de protection (À l'égard de la personne et des biens)

      W01200 -
      Québec Français Droit civil Non annoté

      99,99 $

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    1. Protection Mandate (Personal care and... Protection Mandate (Personal care and property)

      W01200a -
      Québec Anglais Droit civil Non annoté

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  1. 4 documents
    Grouper

  2. Contrat de fiducie familiale Contrat de fiducie familiale

    W02200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

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  3. Family Trust Agreement Family Trust Agreement

    W02200a -
    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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  4. Mandat de protection (À l'égard de la... Mandat de protection (À l'égard de la personne et des biens)

    W01200 -
    Québec Français Droit civil Non annoté

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  5. Protection Mandate (Personal care and... Protection Mandate (Personal care and property)

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    Québec Anglais Droit civil Non annoté

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Ce titre reproduit le cycle de vie d'un contrat. Il contient des modèles génériques qui servent à documenter, au besoin, chacune des étapes de la vie d'un contrat, de son amorce (engagement de confidentialité) jusqu'à son extinction (quittance).