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Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des actionnaires
Quebec French Federal Unannotated
Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des actionnaires
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Documents
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Accusé de réception de documents... Accusé de réception de documents (Dépositaire)
B04205 -
Quebec French Civil law Unannotated$23.99
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Acknowledgement of Receipt (Depositary) Acknowledgement of Receipt (Depositary)
B04205a -
Quebec English Civil law Unannotated$23.99
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Augmentation du nombre d'administrateurs... Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des actionnaires
IN0120F -
Quebec French Federal Unannotated$14.39
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Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des actionnaires
Vous pouvez utiliser ce modèle de résolution lorsque le règlement intérieur (ou administratif) de la société accorde aux actionnaires le pouvoir de fixer le nombre d’administrateurs. Cette résolution doit également être utilisée en réponse à la résolution des administrateurs augmentant le nombre fixe d’administrateurs.
Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des actionnaires
Augmentation du nombre d'administrateurs et élection - Résolutions des actionnaires
Increase Number of Directors and Election - Shareholders' Resolution
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