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Option d'achat d'actions
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Option d'achat d'actions Option d'achat d'actions
TR0307 -
Quebec French Civil law Unannotated Long form$149.99
$149.99
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Option d'achat d'actions Option d'achat d'actions
TR0308 -
Quebec French Civil law Unannotated Short form$107.99
$107.99
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Stock Option Agreement Stock Option Agreement
TR0308a -
Quebec English Civil law Unannotated Short form$107.99
$107.99
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Stock Option Agreement Stock Option Agreement
TR0307a -
Quebec English Civil law Unannotated Long form$149.99
$149.99
Option d'achat d'actions
Une société peut décider d'encourager la participation de ses employés à l'aide d'incitatifs financiers, notamment en leur octroyant des options d'achat d'actions. Le contenu d'un tel document varie selon que l'exercice du droit est ou non limité dans le temps ou qu'il est assujetti à diverses conditions préalables. Nous vous proposons donc un modèle de document permettant de poser le cadre juridique et économique d'un tel mode de report de rémunération.
L'option d'achat d'actions est généralement utilisée par une société par actions qui désire intéresser une personne à la rentabilité future de la société. Elle permet à son bénéficiaire d'acquérir des actions dont la valeur continuera à augmenter, au fur et à mesure que la société réalisera des profits. Le bénéficiaire de l'option, souvent un employé de la société, aura un véritable intérêt dans la croissance de la société, ce qui entraîne une meilleure motivation au travail.
Veuillez noter que ce document est identique au document du même nom, C05500 (version détaillée), qui se trouve dans notre collection de Formulaires de droit commercial.
Vous pouvez aussi consulter notre document explicatif, intitulé Notes - Options d'achat d'actions (C05005) qui présente sommairement les points les plus pertinents concernant les plans d'options d'actions.
Option d'achat d'actions
Option d'achat d'actions
1.00 INTERPRÉTATION
1.01 Terminologie
1.01.01 Actif
1.01.02 Actions
1.01.03 Actions Visées
1.01.04 Contrat d’emploi
1.01.05 Option
1.02 Préséance
1.03 Juridiction
1.03.01 Assujettissement
1.03.02 Présomption
1.03.03 Adaptation
1.03.04 Continuation ou annulation
1.04 Généralités
1.04.01 Délais
1.04.02 Cumul
2.00 OCTROI
3.00 PRIX OFFERT
4.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
5.00 OBLIGATIONS DE L’OFFRANT
5.01 Capital-actions
5.02 Cession
5.03 Fusion
5.04 Nouvelle émission
6.00 OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
6.01 Modalités d’exercice
6.02 Incessibilité
6.03 Convention entre actionnaires
7.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
7.01 Conditions
7.02 Incidences fiscales
7.03 Responsabilité
8.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.01 Annexes
8.02 Arbitrage
8.03 Avis
8.04 Élection
8.05 Modification
9.00 DÉLAI D’EXERCICE
10.00 EXPIRATION
11.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
Stock Option Agreement
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Quebec French Civil law Unannotated Long form$149.99
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Option d'achat d'actions Option d'achat d'actions
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Quebec French Civil law Unannotated Short form$107.99
$107.99
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Stock Option Agreement Stock Option Agreement
TR0308a -
Quebec English Civil law Unannotated Short form$107.99
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Stock Option Agreement Stock Option Agreement
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Quebec English Civil law Unannotated Long form$149.99
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