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Avis d'offre d'achat d'actions (Discorde)
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Avis d'offre d'achat d'actions... Avis d'offre d'achat d'actions (Discorde)
B03400 -
Quebec French Civil law Unannotated$39.99
$39.99
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Offer to Purchase Shares ("Shotgun"... Offer to Purchase Shares ("Shotgun" Clause)
B03400a -
Quebec English Civil law Unannotated$39.99
$39.99
Avis d'offre d'achat d'actions (Discorde)
Au moment de la conclusion d'une convention entre actionnaires, il est difficile de prévoir l'évolution des relations entre les parties. Des mésententes peuvent parfois survenir, et il se peut alors que la seule solution durable soit le retrait de l'un ou l'autre des actionnaires. Déclencher le retrait d'un actionnaire nécessite un mécanisme spécifique, dit « de discorde », que vous retrouverez dans nos modèles de convention entre actionnaires (documents B02500, B02400 et B02560).
Nous avons donc conçu la présente offre d'achat d'actions afin d'initier le processus de discorde en offrant d'acheter les actions que les autres d'actionnaires détiennent.
Avis d'offre d'achat d'actions (Discorde)
Avis d'offre d'achat d'actions (Discorde)
Offer to Purchase Shares ("Shotgun" Clause)
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Avis d'offre d'achat d'actions... Avis d'offre d'achat d'actions (Discorde)
B03400 -
Quebec French Civil law Unannotated$39.99
$39.99
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Offer to Purchase Shares ("Shotgun"... Offer to Purchase Shares ("Shotgun" Clause)
B03400a -
Quebec English Civil law Unannotated$39.99
$39.99