Lorsqu'une entreprise fait appel à un sous-traitant pour la production d’un bien, il arrive parfois que cela requière l'utilisation d'une matrice ou d'un gabarit. Si l'entreprise faisant appel aux services du sous-traitant fournit gratuitement cette matrice ou ce gabarit, cela constitue un prêt à usage. Il vaut mieux prévoir les modalités de ce prêt par écrit, afin de prévenir certains problèmes qui pourraient retarder votre production.

Notre modèle de contrat vous propose les principales composantes du cadre juridique requis pour réaliser un tel prêt accessoirement à l'octroi d'un contrat de sous-traitance.

Nous recommandons l'utilisation du présent document pour régir les relations entre un client et un sous-traitant lorsque celui-ci produit une pièce destinée à être incorporée dans un bien fabriqué par le client. Si cette opération comporte des enjeux économiques importants en raison de la valeur de l'objet prêté ou encore de l'importance des risques engendrés par le lien de dépendance résultant de la relation client-fournisseur, le contrat de prêt à usage prend alors toute sa pertinence.

Dans le cas contraire, nous vous suggérons plutôt faire appel à un document moins élaboré, comme le document G03305, pour simplement constater l'existence du prêt et les modalités de reprise de l'objet prêté. Notons de plus que le contrat de prêt à usage prend généralement la forme d'un contrat accessoire au contrat de sous-traitance, que vous trouverez au document G03200.

0.00 INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
0.01.01 Activités
0.01.02 Cas de Défaut
0.01.03 Changement de Contrôle
0.01.04 Charge
0.01.05 Contrat
0.01.06 Contrat Principal
0.01.07 Équipement
0.01.08 Filiale
0.01.09 Force Majeure
0.01.10 Information Confidentielle
0.01.11 Manquement
0.01.12 PARTIE
0.01.13 Personne
0.01.14 Pièce
0.01.15 Propriété Intellectuelle
0.01.16 Représentants Légaux
0.01.17 Stipulations Essentielles
0.01.18 Taux Préférentiel
0.02 Préséance
0.03 Juridiction
0.03.01 Assujettissement
0.03.02 Non-conformité
0.04 Généralités
0.04.01 Cumul
0.04.02 Dates et délais
0.04.03 Références financières
0.04.04 Renvois
0.04.05 Genre et nombre
0.04.06 Titres
0.04.07 Présomptions
0.04.08 Connaissance
0.04.09 Acceptation
0.04.10 PCGR
1.00 OBJET
1.01 Prêt
1.02 Conditions
1.02.01 Requises par le CLIENT
1.02.02 Requises par le SOUS-TRAITANT
1.02.03 Choix
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
3.01 Intérêt
3.02 Déchéance du terme
4.00 SÛRETÉS
4.01 En faveur du CLIENT
4.02 En faveur du SOUS-TRAITANT
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
5.01 Statut
5.02 Capacité
5.03 Effet obligatoire
5.04 Résidence
5.05 Commission
5.06 Prête-nom
5.07 Stipulations Essentielles
5.08 Divulgation
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
6.01 Vices cachés
7.00 ATTESTATIONS DU SOUS-TRAITANT
7.01 Permis
7.02 Expertise
7.03 Assurances
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
8.01 Information Confidentielle
8.01.01 Engagement
8.01.02 Fin du Contrat
8.02 Assurance
8.02.01 Garantie d’assurance
8.02.02 Montant
8.02.03 Émetteur
8.02.04 Coassuré
8.02.05 Étendue de la responsabilité
8.03 Indemnisation
8.03.01 «Perte»
8.03.02 Portée
8.03.03 Procédure
8.03.04 Franchise
8.03.05 Limitation
8.04 Divulgation
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
9.01 Livraison
9.02 Jouissance paisible
9.03 Formation
9.04 Dépenses relatives à la conservation
9.05 Remplacement
9.06 Responsabilité
10.00 OBLIGATIONS DU SOUS-TRAITANT
10.01 Assurance
10.01.01 Garantie d’assurance
10.01.02 Montant
10.01.03 Émetteur
10.01.04 Coassuré
10.01.05 Étendue de la responsabilité
10.02 Indemnisation
10.02.01 «Perte»
10.02.02 Portée
10.02.03 Procédure
10.02.04 Franchise
10.02.05 Limitation
10.03 Garde et usage
10.04 Localisation
10.05 Usage exclusif
10.06 Dépenses
10.06.01 Frais d'entretien
10.06.02 Utilisation
10.06.03 Remplacement prématuré
10.07 Dommages
10.07.01 Force Majeure
10.07.02 Personne ou propriété d'autrui
10.07.03 Infractions
10.08 Avis aux créanciers
10.09 Inspection
10.10 Reproduction
10.11 Remise
10.12 Non-concurrence
10.12.01 Portée
10.12.02 Ajustements
10.12.03 Pénalité
10.12.04 Autres Recours
10.13 Non-sollicitation de la clientèle
10.14 Non-sollicitation du personnel
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
11.01 Cession
11.01.01 Interdiction
11.01.02 Inopposabilité
11.01.03 Exception
11.02 Force Majeure
11.02.01 Exonération de responsabilité
11.02.02 Prise de mesures adéquates
11.02.03 Droit de l’autre PARTIE
11.03 Relations entre les PARTIES
11.03.01 Entrepreneurs indépendants
11.03.02 Contrôle
11.03.03 Aucune autorité
11.04 Exécution complète
11.05 Recours
11.05.01 Choix
11.05.02 Aucune restriction
11.06 Prescription
11.07 Propriété Intellectuelle
11.08 Imprévu
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.01 Avis
12.02 Résolution des différends
12.02.01 Négociations de bonne foi
12.02.02 Médiation
12.02.03 Arbitrage
12.03 Élection
12.04 Exemplaires
12.05 Modification
12.06 Non-renonciation
12.07 Transmission électronique
13.00 FIN DU CONTRAT
13.01 De gré à gré
13.02 Unilatéralement
13.03 Sans préavis
13.04 Avec préavis
13.05 Changement de Contrôle
13.06 Imprévu
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
14.01 Effet rétroactif
14.02 Vigueur immédiate
14.03 Vigueur différée
15.00 DURÉE
15.01 Probatoire
15.02 Initiale
15.03 Renouvelée
15.03.01 Premier renouvellement
15.03.02 Renouvellements subséquents
15.04 Survie
15.05 Non-reconduction
16.00 PORTÉE


ANNEXE A – RÉSOLUTIONS DES PARTIES
ANNEXE B – RÉSOLUTIONS DES PARTIES
ANNEXE 0.01.07 - LISTE DE L'ÉQUIPEMENT
ANNEXE 10.08 - AVIS AUX CRÉANCIERS DU SOUS-TRAITANT