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Contrat d'entretien ménager - Version simplifiée
Quebec French Civil law Unannotated
Contrat d'entretien ménager - Version simplifiée
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Contrat d'entretien ménager - Version... Contrat d'entretien ménager - Version simplifiée
G04270 -
Quebec French Civil law Unannotated$29.99
$29.99
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Cleaning Services Agreement - Simplified... Cleaning Services Agreement - Simplified Version
G04270a -
Quebec English Civil law Unannotated$29.99
$29.99
Contrat d'entretien ménager - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un contrat d'entretien ménager en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat d'entretien ménager - Version simplifiée
Contrat d'entretien ménager - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – TRAVAUX
Cleaning Services Agreement - Simplified Version
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