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Contrat d'aménagement paysager - Version simplifiée
Quebec French Civil law Unannotated
Contrat d'aménagement paysager - Version simplifiée
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Contrat d'aménagement paysager - Version... Contrat d'aménagement paysager - Version simplifiée
G04266 -
Quebec French Civil law Unannotated$29.99
$29.99
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Landscape Construction Service Agreement... Landscape Construction Service Agreement - Simplified Version
G04266a -
Quebec English Civil law Unannotated$29.99
$29.99
Contrat d'aménagement paysager - Version simplifiée
Ce contrat de services établit les tâches que le prestataire doit accomplir dans le contexte d'un contrat d'aménagement paysager en échange de la contrepartie versée par le client. Notez qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le prestataire de services et le client. Le prestataire agit à titre d’entrepreneur indépendant.
Contrat d'aménagement paysager - Version simplifiée
Contrat d'aménagement paysager - Version simplifiée
0.00 INTERPRÉTATION
1.00 OBJET
2.00 CONTREPARTIE
3.00 MODALITÉS DE PAIEMENT
4.00 SÛRETÉS
5.00 ATTESTATIONS RÉCIPROQUES
6.00 ATTESTATIONS DU CLIENT
7.00 ATTESTATIONS DU PRESTATAIRE
8.00 OBLIGATIONS RÉCIPROQUES
9.00 OBLIGATIONS DU CLIENT
10.00 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
11.00 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
12.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.00 FIN DU CONTRAT
14.00 ENTRÉE EN VIGUEUR
15.00 DURÉE
16.00 PORTÉE
ANNEXE 0.01.03 – TRAVAUX
Landscape Construction Service Agreement - Simplified Version
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